Jurisprudence
Jurisprudence dans l'actualité
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Article
De la jurisprudence à la circulaire
Le juge administratif contrôle l'administration. L'administration tire de la jurisprudence administrative des règles d'action. Rien, jusque-là, que de très naturel. En revanche, certaines… -
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La jurisprudence Haute-Normandie réécrite
Le Conseil d’État précise la portée de sa jurisprudence du 5 juin 2013. -
Article
Accident de service et de trajet des fonctionnaires : les jurisprudences à…
Les accidents de service et d'accident de trajet des fonctionnaires font régulièrement l'objet de contentieux. Tour d'horizon des principales jurisprudences à connaître par les employeurs publics pour déterminer… -
Article
Discipline : des jurisprudences récentes en rappellent les grands principes
Comme pour les salariés du secteur privé, les fonctionnaires peuvent faire l'objet de sanctions disciplinaires lorsqu'ils commettent une faute dans l'exercice de leurs fonctions. Le droit disciplinaire…
Jurisprudence dans les ressources documentaires
Jurisprudence
14/11/2019
La jurisprudence concernant la presse lycéenne
23/04/2014
Validité des procès-verbaux : étude de la jurisprudence
18/07/2022
Jurisprudence relative au financement des écoles privées par les communes
28/09/2014
Distinction « actes usuels et non-usuels » : l’éclairage de…
28/01/2019
Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’ouverture d’un débit de…
07/02/2019
Jurisprudences annotées, liées aux exhumations et aux événements concomitants à…
14/11/2022
Jurisprudences récentes concernant des accidents scolaires (source : Lettre d’information…
23/03/2014
Jurisprudences administratives et judiciaires liées aux motifs de fermeture d’un…
15/11/2011
Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’accueil et à la…
02/04/2019
Modifier les représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs
15/07/2018
Comment fonctionne la responsabilité sans faute dans le cas d’un…
24/06/2015
Prendre en compte le régime des adaptations mineures lors de…
10/04/2017
Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier
12/12/2021
Les fautes engageant la responsabilité pour mauvaise organisation des soins
16/11/2021
Une offre pour chaque métier
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