Jurisprudence
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Jurisprudence : Collectivités territoriales
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Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’ouverture d’un débit de boissons | ref : dtou2310
Cette liste de jurisprudences reprend une trentaine de décisions des juridictions administratives...
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Jurisprudence relative au financement des écoles privées par les communes | ref : dtou1862
jurisprudence... de la jurisprudence antérieure....
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Exemple de jurisprudence : Cour de cassation de la chambre criminelle, arrêt n° 09-86095 du 26 mai 2010 | ref : dtou890
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Jurisprudence : Action Sociale
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Salariés multi-employeurs et durée légale du travail : qui est responsable du respect de la durée maximale de travail ? | ref : 1140
ne l'est pas plus que les autres. Les particuliers employeurs sont également concernés par cette interdiction La jurisprudence... de travail, dans les conditions qui lui sont applicables. Cependant, en l’absence de jurisprudence...
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Savoir mener un entretien d’évaluation (secteur privé) | ref : 4994
d’une technique qui permet de contrôler l’activité des salariés. La jurisprudence considère qu’il faut également... uniquement pour justifier un licenciement ultérieur : la jurisprudence reconnaît là une situation... une formation ou déboucher sur une augmentation de salaire. La jurisprudence considère ainsi que les résultats...
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Le statut des salariés en service mandataire | ref : 1081
limitative, contrairement à l'interprétation que faisait la jurisprudence de l'article équivalent... applicables aux salariés par la jurisprudence. Mettre leurs mandants, les particuliers employeurs...) et non plus deux ans. Enfin, la jurisprudence étant par nature interprétative, il est important pour les organismes... des particuliers employeurs, que la loi et la jurisprudence ont soumis en 2011 au droit commun...
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Jurisprudence : Éducation
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Exemples de jurisprudences concernant l’orientation | ref : dtou4291
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Jurisprudence relative au financement des écoles privées par les communes | ref : dtou1862
jurisprudence... de la jurisprudence antérieure....
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Jurisprudences récentes concernant des accidents scolaires (source : Lettre d’information juridique) | ref : dtou4721
Les jurisprudences mettent en évidence la distinction entre faute personnelle et défaut...
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Jurisprudence : Marchés publics
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Les principales décisions de jurisprudence à prendre en compte | ref : sl6962138
Cette rubrique présente les principales décisions de jurisprudence applicables à la sélection... de jurisprudence relatives applicables à la sélection des candidatures et des offres dans les marchés..., p. 80, note E. Lanzarone et I. Leca). La jurisprudence offre encore d’autres repères.... 323, concl. P. Devillers). Dans la lignée de cette jurisprudence, le Conseil d’État a sanctionné.... Llorens et P. Soler-Couteaux, jurisprudence n° 271, obs. P. Rees) : Considérant, en second lieu...
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Le prononcé des sanctions par le juge civil | ref : 2568
puisque, selon la jurisprudence civile, la suspension ne peut être prononcée si les travaux... de construction n’ont pas encore été engagés. La jurisprudence a, en outre, transposé à cette matière... de l’impossibilité d’exécuter la démolition. Ici aussi, la jurisprudence fait preuve d’une grande rigueur :..., des inconvénients d’ordres sociaux ou financiers ne permettent pas d’éviter la démolition. La jurisprudence...
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Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ? | ref : 2054
, il est de jurisprudence constante que : des dispositions de droit privé ne peuvent pas être un motif de refus... dont les haies, palissades, etc., dont la réglementation diffère). D’après la jurisprudence, le mur... naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». La jurisprudence... doit avoir un motif sérieux sous peine d’entraîner une condamnation pour abus de droit. Attention La jurisprudence... à l’article 678 du Code civil ? Oui, la jurisprudence a considéré que l’article 678 n’était...
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Jurisprudence : RH publiques
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Les jours fériés sont-ils récupérables pour un agent à temps partiel ? | ref : sl2212159
-journées) ou sur le mois. Cependant, et la jurisprudence l’a confirmé, il ne peut récupérer le jour férié...
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La disponibilité pour raisons familiales assure-t-elle à l’agent la certitude de retrouver un emploi dans sa collectivité territoriale ? | ref : sl2212538
, il demeure prioritaire pour être réaffecté dans sa collectivité. La jurisprudence...
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À qui incombe la responsabilité lorsqu’un accident grave survient avec un véhicule appartenant à la collectivité territoriale ? | ref : sl2212969
de ses fonctions. Dans ce cas, une jurisprudence constante estime qu’il y a une faute de service et non une faute..., la jurisprudence du Conseil d’État en a dégagé trois catégories : la faute personnelle commise...
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Jurisprudence : Santé
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Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT | ref : 3592
jurisprudence... du personnel). La jurisprudence La jurisprudence est abondante. Beaucoup d’établissements ont fait appel... et ont obtenu gain de cause. Il ressort de la jurisprudence que l’employeur ne peut arguer des règles d’appel...
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Le principe de non-patrimonialité du corps humain | ref : 4717
financière ou pécuniaire pourrait être licite. Cette interprétation est démentie par la jurisprudence... spécialisées. Le principe de gratuité est mis en brèche par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union...
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La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des fonctionnaires hospitaliers | ref : 3626
, la jurisprudence montre qu’il est de son intérêt pour la victime de suivre certaines règles, qui sont de bon sens.../Gergot, Req. n° 128812). Même si la jurisprudence Gergot précitée montre qu’il peut être remédié...
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Jurisprudence : News
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De la jurisprudence à la circulaire | ref : article_58723
Jurisprudence...Le juge administratif contrôle l'administration. L'administration tire de la jurisprudence...
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La jurisprudence est-elle toujours intelligible ? | ref : article_71868
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Telaustria, une jurisprudence toujours d'actualité | ref : article_9203
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Jurisprudence : Forum
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confidentialité : clé usb au travail | ref :
Bonjour, Il y a une jurisprudence récente (début d'année) qui nous indique que lorsque la clé...
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Stationnement abusif si véhicule déplacé de quelques mètres ? | ref :
un déplacement ou autre) Si qqun connait des cas de jurisprudence ......
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Stationnement abusif si véhicule déplacé de quelques mètres ? | ref :
un déplacement ou autre) Si qqun connait des cas de jurisprudence ......