Répertoire civil
Répertoire civil dans l'actualité
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Article
REME, le nouveau répertoire des métiers de l’enseignement
Les différents métiers proposés par les ministères de l’Education nationale, et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, sont maintenant… -
Article
Une circulaire relative à certains actes de l'état civil
Une récente circulaire précise les règles applicables aux actes de l'état civil concernant la naissance et la filiation. -
Article juridique
La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l'état civil
Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du… -
Article
Nouveau dispositif de couverture des sinistres de responsabilité civile médicale
À la grande satisfaction de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, l'Assemblée nationale a adopté…
Répertoire civil dans les ressources documentaires
Tenir le répertoire civil des personnes nées à l’étranger et…
12/05/2014
Gérer les indications de répertoire civil
12/05/2014
Avis d’inscription ou de radiation au répertoire civil envoyé par…
12/05/2014
Mention d’inscription ou de radiation au répertoire civil
12/05/2014
Lettre de demande d’une copie d’un extrait conservé au répertoire…
12/05/2014
Formulaire de demande d’une copie d’un extrait conservé au répertoire…
12/05/2014
La qualité d’officier de l’état civil
05/03/2012
Les fonctions de l’officier de l’état civil
20/11/2013
Les obligations de l’officier de l’état civil
04/04/2012
Les partenaires d’un service de l’état civil
08/05/2014
Les conditions de recevabilité de l’action civile
23/09/2019
La responsabilité de l’officier de l’état civil
20/11/2013
Les actes de l’état civil
15/06/2015
Vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux
19/11/2015
Gérer la publicité des actes de l’état civil
01/09/2011
Une offre pour chaque métier
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