Logo produit Code de la commande publique commenté

Code de la commande publique commenté

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

Filtrer par :

FICHE
14245

Article L. 2141-7-2 du Code de la commande publique
Nouveauté 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Cadre juridique des marchés publics et autres contrats publics  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été créé suite à la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

FICHE
14246

Article L. 3123-7-2 du Code de la commande publique
Nouveauté 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Cadre juridique des marchés publics et autres contrats publics  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été créé suite à la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

FICHE
13840

Article L. 3123-7-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour suite à la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

FICHE
12943

Article L. 2151-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour suite à la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

FICHE
12836

Article L. 2621-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour suite à la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

FICHE
12848

Article L. 2651-2 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour suite à la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

FICHE
12850

Article L. 2651-4 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour suite à la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

FICHE
12854

Article L. 2661-2 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour suite à la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

FICHE
12856

Article L. 2661-4 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour suite à la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

FICHE
12860

Article L. 2671-2 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour suite à la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

FICHE
12862

Article L. 2671-4 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour suite à la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

FICHE
12873

Article L. 3321-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour suite à la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

FICHE
12880

Article L. 3351-2 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour suite à la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

FICHE
12883

Article L. 3361-2 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour suite à la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

FICHE
12886

Article L. 3371-2 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour suite à la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

FICHE
11435

Article L. 2152-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de la décision n° 476301 du Conseil d’État en date du 24 novembre 2023 concernant la rectification d’une offre par l’acheteur.

FICHE
11438

Article L. 2152-7 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour suite à la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

FICHE
12493

Article R. 3121-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour à la suite de l’avis du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.

FICHE
12497

Article R. 3121-4 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour à la suite de l’avis du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.

FICHE
12501

Article R. 3122-2 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour à la suite de l’avis du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.

FICHE
12553

Article R. 3126-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour à la suite de l’avis du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.

FICHE
12558

Article R. 3126-6 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour à la suite de l’avis du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.

FICHE
12564

Article R. 3126-11 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour à la suite de l’avis du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.

FICHE
12566

Article R. 3126-13 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour à la suite de l’avis du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.

FICHE
12602

Article R. 3135-8 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour à la suite de l’avis du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.

FICHE
12606

Article R. 3221-2 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour à la suite de l’avis du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.

FICHE
11708

Article L. 3124-5 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour suite à la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

FICHE
11715

Article L. 3126-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour à la suite de l’avis du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.

FICHE
11382

Article L. 2111-3 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour suite à la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

FICHE
11876

Article R. 2121-5 du Code de la commande publique
Mise à jour 29 janv. 2024 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour à la suite de l’avis du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.