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Code de la commande publique commenté

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11853

Article R. 2112-6 du Code de la commande publique
Mise à jour 12 juil. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard des divers arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des nouveaux cahiers de clauses administratives générales.

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11857

Article R. 2112-10 du Code de la commande publique
Mise à jour 12 juil. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard des divers arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des nouveaux cahiers de clauses administratives générales.

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12261

Article R. 2191-31 du Code de la commande publique
Mise à jour 12 juil. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard des divers arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des nouveaux cahiers de clauses administratives générales.

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12273

Article R. 2191-43 du Code de la commande publique
Mise à jour 12 juil. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard des divers arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des nouveaux cahiers de clauses administratives générales.

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12276

Article R. 2191-45 du Code de la commande publique
Mise à jour 12 juil. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard des divers arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des nouveaux cahiers de clauses administratives générales.

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12277

Article R. 2191-46 du Code de la commande publique
Mise à jour 12 juil. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard des divers arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des nouveaux cahiers de clauses administratives générales.

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12278

Article R. 2191-47 du Code de la commande publique
Mise à jour 12 juil. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard des divers arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des nouveaux cahiers de clauses administratives générales.

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12279

Article R. 2191-48 du Code de la commande publique
Mise à jour 12 juil. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard des divers arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des nouveaux cahiers de clauses administratives générales.

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12280

Article R. 2191-49 du Code de la commande publique
Mise à jour 12 juil. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard des divers arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des nouveaux cahiers de clauses administratives générales.

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12281

Article R. 2191-50 du Code de la commande publique
Mise à jour 12 juil. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard des divers arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des nouveaux cahiers de clauses administratives générales.

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12282

Article R. 2191-51 du Code de la commande publique
Mise à jour 12 juil. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard des divers arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des nouveaux cahiers de clauses administratives générales.

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12283

Article R. 2191-52 du Code de la commande publique
Mise à jour 12 juil. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard des divers arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des nouveaux cahiers de clauses administratives générales.

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12284

Article R. 2191-53 du Code de la commande publique
Mise à jour 12 juil. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard des divers arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des nouveaux cahiers de clauses administratives générales.

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12285

Article R. 2191-54 du Code de la commande publique
Mise à jour 12 juil. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard des divers arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des nouveaux cahiers de clauses administratives générales.

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12286

Article R. 2191-55 du Code de la commande publique
Mise à jour 12 juil. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard des divers arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des nouveaux cahiers de clauses administratives générales.

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12287

Article R. 2191-56 du Code de la commande publique
Mise à jour 12 juil. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard des divers arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des nouveaux cahiers de clauses administratives générales.

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12288

Article R. 2191-57 du Code de la commande publique
Mise à jour 12 juil. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard des divers arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des nouveaux cahiers de clauses administratives générales.

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12289

Article R. 2191-58 du Code de la commande publique
Mise à jour 12 juil. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard des divers arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des nouveaux cahiers de clauses administratives générales.

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12290

Article R. 2191-59 du Code de la commande publique
Mise à jour 12 juil. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard des divers arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des nouveaux cahiers de clauses administratives générales.

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12291

Article R. 2191-60 du Code de la commande publique
Mise à jour 12 juil. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard des divers arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des nouveaux cahiers de clauses administratives générales.

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12292

Article R. 2191-61 du Code de la commande publique
Mise à jour 12 juil. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard des divers arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des nouveaux cahiers de clauses administratives générales.

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12293

Article R. 2191-62 du Code de la commande publique
Mise à jour 12 juil. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard des divers arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des nouveaux cahiers de clauses administratives générales.

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12294

Article R. 2191-63 du Code de la commande publique
Mise à jour 12 juil. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard des divers arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des nouveaux cahiers de clauses administratives générales.

FICHE
12453

Article R. 2431-17 du Code de la commande publique
Mise à jour 12 juil. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard des divers arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des nouveaux cahiers de clauses administratives générales.

FICHE
11438

Article L. 2152-7 du Code de la commande publique
Mise à jour 11 juin 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de deux arrêts du Conseil d’État : l’arrêt n° 448618 du 18 mai 2021 et l’arrêt n° 447221 du 27 avril 2021.

FICHE
12647

Article L. 2152-8 du Code de la commande publique
Mise à jour 11 juin 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard des dernières jurisprudences relatives à l’utilisation de cas pratique dans la notation des offres et aux informations à indiquer aux candidats en matière de sous-critères (CE, 18 mai 2021, n° 448618, Commune de La Léchère).

FICHE
11337

Article L. 1111-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 11 juin 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard de l’arrêt du Conseil d’État n° 438859 du 4 mars 2021.

FICHE
11506

Article L. 2196-3 du Code de la commande publique
Mise à jour 11 juin 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard du décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

FICHE
12020

Article R. 2152-7 du Code de la commande publique
Mise à jour 11 juin 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard des dernières jurisprudences relatives à l’utilisation de cas pratique dans la notation des offres et aux informations à indiquer aux candidats en matière de sous-critères (CE, 18 mai 2021, n° 448618, Commune de La Léchère, et CE, 27 avril 2021, n° 447221, Ville de Paris).

FICHE
12023

Article R. 2152-12 du Code de la commande publique
Mise à jour 11 juin 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Le présent article a été mis à jour au regard des dernières jurisprudences relatives aux informations à indiquer aux candidats en matière de sous-critères (CE, 18 mai 2021, n° 448618, Commune de La Léchère).