Références juridiques
- Code des marchés publics (décret modifié n° 2006-975 du 1er août 2006)
-
CCAG Travaux
:
- chapitre IV
- Circulaire du 18 mai 2006 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics
- TA Strasbourg, 21 juillet 2001, Préfet du Bas-Rhin c./ département du Bas-Rhin, Société SMAC Aciéroïd
- Cour administrative d'appel (CAA) de Paris, 20 avril 2005
Compléments d’information
- Documents techniques unifiés (DTU)
- Norme NF X P 01-010
