Gérer vos opérations de travaux

Vous devez savoir que la procédure de principe est le concours. Vous pouvez recourir au concours dans tous les cas, même si cette procédure n’est pas obligatoire.

Sachez cependant que la procédure de concours devient obligatoire pour tous les marchés de maîtrise d’œuvre d’un montant supérieur aux seuils européens (article 74 du Code des marchés publics ) :

• 130 000 € HT pour l'État ;
• 200 000 € HT pour les collectivités.

N’oubliez pas qu’il existe des cas de marchés formalisés pour lesquels vous n’êtes pas tenus de recourir au concours. Il s’agit de marchés de maîtrise d’œuvre :

• relatifs à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants ;
• relatifs à des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essai ou d'expérimentation ;
• ne confiant aucune mission de conception au titulaire ;
• relatifs à des ouvrages d'infrastructures.

Dans ces cas, vous pourrez utiliser :

• soit l'appel d'offres ;
• soit la procédure négociée.

Vous gardez toujours la possibilité d’utiliser la procédure de concours dans les cas où le Code des marchés publics ne la rend pas obligatoire, comme par exemple pour la réalisation d’ouvrages d’art, d’aménagement de parcs paysagers, en cas de réutilisation de bâtiments existants et d’extension-réhabilitation…

Vous serez, en revanche, tenu de mettre en œuvre, dans sa totalité, la procédure du concours.

Préparer son avis de publicité Le concours requiert dans tous les cas un avis d’appel public à la concurrence (cf. Procédure de concours de maîtrise d’œuvre). Pour les achats d'un montant égal ou supérieur à 130 000 euros HT pour l'État et 200 000 euros HT pour ...

Envoyer un dossier de consultation complet Le maître d’ouvrage communique ses attentes aux concepteurs par l’intermédiaire des différents documents (programme, règlement du concours...) définissant les caractéristiques de l’ouvrage et les conditions de sa réalisation. Le concours est obligatoirem...

Négocier avec le lauréat Le pouvoir adjudicateur désigne le lauréat et engage la négociation avec ce dernier. Cette négociation doit être l’instauration d’un dialogue privilégié et prospectif sur l’ouvrage projeté et sur les moyens pour le réaliser. Le maître d’ouvrage présentera son organisation...