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Article L. 1111-3 du Code de la commande publique

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Article

Icone contexte

Contexte

Partie I

Définitions et champ d’application

Livre I

Contrats de la commande publique

Titre I

Marchés publics

Chapitre I

Marchés

Section II

Objet

Un marché de fournitures a pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits.

Il peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d’installation.


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