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Marchés publics Intégral Marchés publics Article L. 2113-6 du Code de la commande publique

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Article L. 2113-6 du Code de la commande publique

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Article

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Contexte

Partie II

Marchés publics

Livre I

Dispositions générales

Titre I

Préparation du marché

Chapitre III

Organisation de l’achat

Section 1

Mutualisation de l’achat

Sous-section 2

Groupement de commandes

Des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés.

Un groupement de commandes peut également être constitué, aux mêmes fins, entre un ou plusieurs acheteurs et une ou plusieurs personnes morales de droit privé qui ne sont pas des acheteurs, à condition que chacun des membres du groupement applique, pour les achats réalisés dans le cadre du groupement, les règles prévues par la présente partie.


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