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Marchés publics Intégral Marchés publics Article R. 2162-8 du Code de la commande publique

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Article R. 2162-8 du Code de la commande publique

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Article

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Contexte

Partie II

Marchés publics

Livre I

Dispositions générales

Titre VI

Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat

Chapitre II

Règles applicables aux techniques d’achat

Section 1

Accords-cadres

Sous-section 2

Dispositions propres aux marchés subséquents

Les marchés subséquents peuvent prendre la forme d’un accord-cadre fixant toutes les conditions d’exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14.


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