Cet outil vous présente un exemple de clauses techniques pouvant être utilisées pour un marché de CSPS, dans le cadre d’opérations de travaux, afin d’en réaliser le CCTP. Ces clauses sont non exhaustives et peuvent être complétées et personnalisées en fonction de chaque marché.
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L'intelligence de l'action publique locale
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Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
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Les fiches et outils les plus consultés
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Conduire les entretiens professionnels des salariés de sa structure
#Entretien d'évaluation #Loi et réglementation
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La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
#Évaluation
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Exemple de bulletin de paie d’un technicien du spectacle
#Gestion de la paie #Artiste
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Exemple de bulletin de paie d’un artiste
#Gestion de la paie #Artiste
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Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention
#Association #Subvention locale
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La production d’énergie solaire sur terrains agricoles et ...
#Énergie renouvelable #Énergie
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Congé de longue maladie (CLM)
#Congé longue maladie #Loi et réglementation
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L’organisation administrative d’une sortie scolaire
#Sortie scolaire
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Les attributions du chef d’établissement
#Directeur d'établissement scolaire
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Marchés publics
Marchés publics
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Gestion des services publics
142 fiches et 55 outils
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Code de la commande publique
1473 fiches et 3 outils
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Prestataire
154 fiches et 94 outils
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Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
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Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
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Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
257 fiches et 276 outils
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Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
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Passation du marché
142 fiches et 91 outils
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
#Bâtiment et équipement publics #Avant projet
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Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?
#Information des candidats non retenus #Rejet des offres
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
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Agent
406 fiches et 292 outils
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
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Organisme lié aux RH
104 fiches et 52 outils
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Rémunération
344 fiches et 190 outils
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Statut
193 fiches et 45 outils
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Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Calculer et verser la garantie individuelle ...
#Rémunération #Indemnités
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Congé de longue maladie (CLM)
#Congé longue maladie #Loi et réglementation
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Action sociale
Action sociale
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Accompagnement des publics
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Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
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Insertion
141 fiches et 107 outils
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Petite enfance
58 fiches et 29 outils
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Population
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Structure sociale et médico-sociale
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Traitement des résidents
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Ouvrir un accueil de jour
#Accompagnement des publics #Projet de vie #Protocole (méthode)
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Conduire les entretiens professionnels des salariés de sa structure
#Entretien d'évaluation #Loi et réglementation
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Élaborer le projet éducatif
#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
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Institutions et administration territoriale
Institutions et administration territoriale
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Collectivité territoriale
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Délégation
45 fiches et 34 outils
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Élu
84 fiches et 60 outils
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État
15 fiches et 13 outils
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Fonction publique
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Organe délibérant
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Registres
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Administration électronique
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
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Modèle d’un bordereau d’envoi
#Document de procédure administrative
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Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention
#Association #Subvention locale
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Finances et comptabilité
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Gestion budgétaire
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Gestion comptable
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Gestion financière et fiscale
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Connaître les subventions du conseil régional
#Conseil régional #Subvention locale
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Le mandatement
#Exécution budgétaire #Ordonnancement
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L’émission des titres de recettes
#Encaissement #Séparation ordonnateur/comptable
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Services à la population
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État civil
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Funéraire
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Vie locale et citoyenneté
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Police, risques et sécurité
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Mettre en œuvre les démarches institutionnelles pour créer un ...
#ALSH #Organisation des services
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Mariage avec un étranger : Tunisie
#Mariage #Étranger
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Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins est ...
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Santé
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Médicament
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Patient
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Établissement de santé
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Maladie
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Professionnel de santé
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Politique de Santé
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Soins
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Structure nationale de santé
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Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents ...
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Éducation
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Acteur de l'éducation
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L’organisation administrative d’une sortie scolaire
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Aménagement des territoires
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La production d’énergie solaire sur terrains agricoles et ...
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Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents ...
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Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie
#Diagnostic de territoire #Évaluation (méthode)
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Culture et communication
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Comment accueillir un ambassadeur ou une personnalité étrangère ...
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Anniversaire d’un centenaire
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Comment organiser l’installation d’un conseil municipal des ...
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L'attribution d'un marché à une entreprise ayant formulée une offre irrégulière ouvre un droit à indemnité à un candidat irrégulièrement évincé
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Attractivité : les DG d'intercos plaident pour réformer un statut "repoussoir"
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Emploi
Expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée : évaluation à mi-parcours de la seconde phase
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Minima sociaux : le nombre d'allocataires poursuit sa hausse en 2023
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Sécurité : Bruno Retailleau veut "frapper la délinquance au cœur et en profondeur"
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Casinos en ligne: maires et syndicat tirent la sonnette d'alarme
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Feux de forêt : une campagne pour rappeler l'obligation de débroussailler
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Vers une campagne de vaccination combinée papillomavirus-méningocoques au collège
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Les collèges des quartiers prioritaires marqués au fer rouge par les familles
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Éducation : la ministre envisage une alternative aux "groupes de besoins" en 4e et 3e
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Éducation : 78 000 élèves scolarisés en moins dans le 1er degré à la rentrée 2024, selon le ministère
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Changement climatique : l'établissement public Cerema s'alarme d'une baisse de ses dotations en 2025
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Le troisième plan d'adaptation pour une France à +4°C
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La Bourgogne-Franche-Comté veut attirer de nouveaux habitants avec un accompagnement sur mesure
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Loto du patrimoine : 7,5 millions d'euros pour 18 sites emblématiques en 2024
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La Cour des comptes lance sa troisième campagne de "participation citoyenne"
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Santé et sécurité au travail
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