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Optimiser vos achats publics

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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
9217

Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché
Mise à jour 28 nov. 2023 #Risque lié aux marchés publics  #Gestion des conflits  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour suite à la modification de l’article L. 2141-11 du Code de la commande publique par l’article 15 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 (dite Dadu).

FICHE
8733

Acheter des prestations intellectuelles
Mise à jour 23 oct. 2023 #Achat de prestations intellectuelles  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour au regard des polémiques liées aux marchés publics de prestations intellectuelles et à un rapport sénatorial très critique de mars 2022 qui ont entrainé un enca-drement du recours aux cabinets privés pour des missions auprès de l’État à travers des circu-laires et des instructions.

FICHE
6968

Définir la place de la direction des achats dans l’organigramme de direction
Mise à jour 23 oct. 2023 #Chef de service  #Programmation des achats  #Organiser une fonction achat 
La mise à jour de cette fiche s’inscrit dans un contexte économique et politique post-covid et dans le cadre d’une montée en puissance des politiques publiques au sein de la commande publique. Elle esquisse les évolutions récentes et rapides de cette direction et de ses missions.

FICHE
6966

Déterminer les responsabilités de la direction des achats
Mise à jour 23 oct. 2023 #Responsabilité de la collectivité  #Programmation des achats  #Organiser une fonction achat 
La mise à jour de cette fiche s’inscrit dans un contexte économique et politique post-covid et dans le cadre d’une montée en puissance des politiques publiques au sein de la commande publique. Elle esquisse les évolutions récentes et rapides de cette direction et de ses missions.

FICHE
7499

Les référentiels de qualité applicables aux entreprises
Mise à jour 23 oct. 2023 #Entreprise  #Normes et labels  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour, d’une part, pour apporter des précisions sur les qualifications profession-nelles des entreprises et, d’autre part, suite à l’entrée en vigueur du code de l’artisanat au 1er juillet 2023.

FICHE
8901

Maîtriser les achats de formation professionnelle continue
Mise à jour 23 oct. 2023 #Marché de services  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour afin d’intégrer un nouveau format de formation, l’obligation de certification Qualiopi et le droit de recourir à une procédure adaptée permettant de négo-cier avec les candidats.

FICHE
6967

Préciser les domaines relevant de la compétence de la direction des achats
Mise à jour 23 oct. 2023 #Responsabilité de la collectivité  #Programmation des achats  #Organiser une fonction achat 
La mise à jour de cette fiche s’inscrit dans un contexte économique et politique post-covid et dans le cadre d’une montée en puissance des politiques publiques au sein de la commande publique. Elle esquisse les évolutions récentes et rapides de cette direction et de ses missions.

FICHE
7940

Acheter de l’électricité
Mise à jour 21 juil. 2023 #Réseaux de fluides  #Énergie renouvelable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 rela-tive à l’accélération de la production d’énergie renouvelable qui vient compléter le code de l’énergie en permettant, à travers de nouveaux montages juridiques, l’acquisition d’électricité verte.

FICHE
10208

Acheter du gaz naturel
Mise à jour 21 juil. 2023 #Énergie  #Programmation des achats  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 rela-tive à l’accélération de la production d’énergie renouvelable qui vient compléter le code de l’énergie permettant l’acquisition de gaz renouvelable à travers de nouveaux montages juri-diques.

FICHE
9218

Demander des échantillons, prototypes ou essais pour évaluer la qualité des offres
Mise à jour 21 juil. 2023 #Échantillons, spécimen ou maquettes  #Offres au marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été revue au regard des dernières actualisations du Code de la commande pu-blique.

FICHE
6992

Externaliser ses achats de manière performante
Mise à jour 21 juil. 2023 #Programmation des achats  #Centrale d'achat  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour au regard des évolutions des pratiques et de la jurisprudence.

FICHE
8672

Optimiser les achats liés à une opération de travaux
Mise à jour 21 juil. 2023 #Programmation des achats  #Marché de travaux  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise suite notamment aux annonces gouvernementales de 2023 sur le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et sociale.

FICHE
7054

Analyser les offres présentées par les entreprises candidates
Mise à jour 13 juin 2023 #Analyse des offres  #Recevabilité des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (dite « Climat et résilience ») et du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 qui viennent modifier les articles L. 2152-7 et R. 2152-7 du Code de la commande publique relatifs aux choix des critères d’attribution à compter du 21 août 2026.

FICHE
13118

Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
Mise à jour 13 juin 2023 #Avenant au marché public  #Clause de prix du marché  #Révision du prix du marché 
La fiche a été mise à jour afin d’intégrer, notamment, la circulaire du Premier ministre n° 6380/SG du 29 novembre 2022 relative à la prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration.

FICHE
7501

L’expression des besoins par les labels, écolabels et normes
Mise à jour 13 juin 2023 #Normes et labels  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer la définition d’un label du commerce équitable issue de la loi « Climat et résilience » de 2021.

FICHE
7232

Mieux connaître l’entreprise et les mécanismes de vente pour mieux acheter
Mise à jour 13 juin 2023 #Entreprise  #Étude préalable  #Optimiser le processus achat 
Cette fiche a été actualisée pour intégrer les évolutions liées aux données essentielles, à la montée en puissance des politiques publiques, aux évolutions récentes en matière d’exclusion et au développement des outils de TPM (Third Party Management) et de TPRM (Third Party Risk Management).

FICHE
7234

Veiller à développer sa capacité relationnelle en tant qu’acheteur
Mise à jour 13 juin 2023 #Stratégie de communication  #Maître d'ouvrage  #Organiser une fonction achat 

L’acheteur public est de plus en plus confronté à des enjeux importants à la fois réglementaires, économiques et politiques et donc à des injonctions parfois contradictoires. Tout ceci dans un environnement économique et sociétal devenu plus complexe et instable.

Son expertise technique, si importante soit-elle, ne peut plus suffire dans sa quête d’un achat public plus efficient et surtout de plus en plus responsable. Ses capacités relationnelles, tant en interne qu’en externe, sont désormais des aptitudes indispensables qui tiennent davantage au profil et au comportement qu’à la formation initiale et aux diplômes.

FICHE
7535

Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat
Mise à jour 26 mai 2023 #Performance (qualité)  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour suite aux évolutions récentes notamment en matière d’exclusion des candidats aux procédures de marché publics.

FICHE
7020

Mesurer l’impact de ses achats en termes de développement durable
Mise à jour 26 mai 2023 #Développement durable  #Clause d'insertion sociale  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour des derniers évolutions règlementaires et législatives relatives au développement durable dans l’achat public.

FICHE
9627

Mettre en place un système d’information achat adapté
Mise à jour 26 mai 2023 #Programmation des achats  #Organiser une fonction achat 
Cette mise à jour vise à préciser certains éléments déjà développés et, notamment, les différents processus achat que le système d’information doit prendre en compte.

FICHE
6985

Savoir cartographier ses achats et identifier son portefeuille achats
Mise à jour 26 mai 2023 #Programmation des achats  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été actualisée pour intégrer les évolutions liées aux données essentielles, à la montée en puissance des politiques publiques, aux évolutions récentes en matière d’exclusion et au développe-ment des outils de TPM (Third Party Management) et de TPRM (Third Party Risk Management).

FICHE
9217

Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché
Mise à jour 26 mai 2023 #Risque lié aux marchés publics  #Gestion des conflits  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour afin d’intégrer les dispositions du Code général de la fonction publique, les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) et les dernières jurisprudences relatives aux conflits d’intérêts et, à son corollaire, le principe d’impartialité.

FICHE
7052

Analyser les candidatures présentées par les entreprises
Mise à jour 14 mars 2023 #Évaluation des candidats  #Sélection des candidats  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette mise à jour vise à préciser, notamment, les éléments qui peuvent être demandés dans le cadre du complément de candidature.

FICHE
7056

Appliquer les critères de sélection des offres
Mise à jour 14 mars 2023 #Sélection des candidats  #Notation des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
La présente fiche a été mise à jour suite à la publication du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique et quelques jurisprudences relatives à la méthode de notation des offres.

FICHE
7057

Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse
Mise à jour 14 mars 2023 #Analyse des offres  #Notation des offres  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche est mise à jour suite à la publication du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique.

FICHE
7916

Maîtriser les avantages et inconvénients des méthodes utilisables pour la notation du critère prix
Mise à jour 14 mars 2023 #Notation des offres  #Prix du marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour afin de mieux intégrer la conjoncture économique actuelle.

FICHE
7915

Savoir écarter les méthodes inadéquates pour la notation des offres par rapport au critère prix
Mise à jour 14 mars 2023 #Analyse des offres  #Prix du marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour afin de mieux intégrer la conjoncture économique actuelle et quelques jurisprudences relatives à la méthode de notation des offres.

FICHE
7063

Contrôler l’exécution d’un marché
Mise à jour 10 févr. 2023 #Exécution du marché  #Contrôle du marché public  #Optimiser le processus achat 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022 précisant qu’il est possible d’apporter des modifications sèches des clauses financières des marchés du fait des circonstances imprévisibles notamment.

FICHE
8684

Adopter une politique d’achat socialement responsable
Mise à jour 10 févr. 2023 #Responsabilité sociale et environnementale  #Clause d'insertion sociale  #Organiser une fonction achat 
La présente fiche est mise à jour suite à la publication de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 qui crée un nouveau cas de réservation des marchés publics et des contrats de concession pour les entreprises implantées en milieu pénitentiaire et employant des personnes détenues.

FICHE
10814

La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les marchés publics
Mise à jour 10 févr. 2023 #Administration électronique  #Droit à l'information  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche est mise à jour du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique et de l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics. Cet arrêté vient acter la fusion des données du recensement économique des achats publics (REAP) et des données essentielles des marchés publics pour les marchés dont le montant est supérieur à 40 000 € HT et notifiés à compter du 1er janvier 2024.