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Marchés publics 24 Avr 2013
appel d'offre : prise illégale d'intérêt ??
JP_jur
bonjour,
Un maire, élu communautaire et gérant d’une société de travaux, répond à un appel d’offre de travaux communautaire dans sa spécialité. L’offre...
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Marchés publics 13 Mars 2013
valeur contractuelle
Louise.B
Le DQE et le BPU ont-ils une valeur contractuelle ?
merci beaucoup.
Louise
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Marchés publics 15 Mai 2013
pénalités de retard
cmesureur
Peut-on appliquer des pénalités de retard lors de la levée des réserves ?
Cordialement.
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