Références juridiques
- Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, annexe VII A
- Code des marchés publics , article 42
-
Circulaire du 29 décembre 2009
relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
, points 11.4.1, 4.1, 4.5, 7.2.1, 10, 14.2.1 et 14.3 -
Arrêté du 27 août 2011
pris en application des articles 40 et 150 du Code des marchés publics et fixant le modèle d’avis - CE, 27 juillet 2001, n° 229566
- CE, 17 novembre 2006, n° 290712
- CE, 15 juin 2007, Ministre de la Défense, n° 300097
- CE, 21 novembre 2007, n° 300992
- CE, 24 octobre 2008, n° 314499
- CE, 3 octobre 2008, n° 305420
- CE, 8 août 2008, n° 309136
- CE, 22 décembre 2008, n° 311268
- CE, 6 mars 2009, n° 315138
- Rapport de fin d’observations définitives sur la gestion de la Commune de Mougins (département des Alpes-Maritimes) à compter de l’exercice 1999, chambre régionale des Alpes-Maritimes
