Fichepratique

Intégrer dans un marché public d’ordinateurs portables des enjeux de développement durable

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Mis à jour le 15 mai 2026 par Baptiste Vassor | Référence : 2172

L'essentiel par l'éditeur

La fabrication des produits numériques, notamment des ordinateurs portables, a un impact environnemental majeur. Pour réduire cet impact, il est conseillé d’opter pour des produits reconditionnés, de vérifier l’indice de réparabilité et de privilégier les écolabels. La loi Agec impose que 20 % à 100 % des biens acquis par l’État soient issus du réemploi ou contiennent des matières recyclées. Le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 élargit ces obligations aux marchés de travaux et services, avec des objectifs progressifs jusqu’en 2030.

  • Quels sont les impacts environnementaux de la fabrication des ordinateurs portables ?
  • Quelles sont les obligations de la loi Agec concernant l’achat de matériel informatique ?
  • Comment l’indice de réparabilité influence-t-il les achats publics en France ?

La grande majorité des impacts environnementaux des produits numériques est attribuée à la phase de fabrication plus qu’à l’utilisation. En effet, un ordinateur portable est composé d’environ 36 matériaux dont plusieurs rares et précieux (cobalt, manganèse, etc.) et, de manière globale, il nécessite pour sa fabrication environ 240 kg de combustibles fossiles, 22 kg de produits chimiques et 1,5 tonne d’eau.

Aussi, et afin de limiter les impacts environnementaux de l’ordinateur portable tout au long de son cycle de vie, il est possible de faire référence à un écolabel tout en appréciant son indice de réparabilité afin d’apprécier sa performance de réparabilité dans le temps.

Dans la mesure où la grande majorité des impacts environnementaux du numérique est attribuée à la phase de fabrication des équipements, l’achat de matériel reconditionné ou d’occasion est également un puissant levier.

Enfin, il convient de ne pas négliger la fin de vie du matériel en envisageant les différentes modalités de réemploi et de réutilisation des ordinateurs portables réformés dans la mesure où ils fonctionnent encore et de vérifier que le vendeur a bien adhéré à un éco-organisme pour la gestion de la fin de vie du produit.

1.

Les obligations relatives à l’économie circulaire

L’article 58 de la loi Agec du 10 février 2020

L’article 58-I de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « loi Agec », dispose qu’« [à] compter du 1er janvier 2021, les biens acquis annuellement par les services de l’État [hors établissements publics administratifs (EPA) et établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic)] ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements sont issus du réemploi ou de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit ».

A retenir

  • Par « réemploi », on entend « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouve...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 88% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics