Pratique de l’achat durable - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
2337

Acquisition de vaisselle : interdiction du plastique à usage unique

Mise à jour 27 juin 2023 #Restauration #Achat durable #Adapter les marchés à la nature des achats

Cette fiche a été entièrement revue suite à la publication de loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « loi Agec ») qui fixe différentes échéances s’agissant de la fin de mise sur le marché de certains produits en plastique à usage unique et, notamment, s’agissant de la vaisselle plastique à usage unique.

FICHE
6451

Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits issus de l’agriculture

Mise à jour 27 juin 2023 #Circuits courts #Achat durable #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats

L’utilisation de certaines notions peut être trompeuse lorsque la définition n’est pas maîtrisée. Aussi, la notion d’approvisionnement en circuits courts peut être assimilée à la notion d’approvisionnement de proximité alors même que ces deux notions ne visent pas les mêmes objectifs. Cette fiche a été entièrement revue.

FICHE
6116

Qu’est-ce qu’un écolabel officiel ?

Mise à jour 27 juin 2023 #Ecolabel #Achat durable #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats

La présente fiche a été entièrement revue afin d’intégrer la définition d’un label du commerce équitable issue de la loi Climat et résilience.

FICHE
6117

Recourir aux écolabels dans une procédure de marchés publics

Mise à jour 27 juin 2023 #Ecolabel #Achat durable #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats

Cette fiche a été intégralement mise à jour afin de préciser que le recours aux écolabels dans un DCE peut être l’un des moyens de satisfaire à ces futures obligations codifiées dans le Code de la commande publique et qui entrent en vigueur à compter du 21 août 2026.

FICHE
0052

Comment recourir aux marchés réservés ?

Mise à jour 27 juin 2023 #Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable #Préparation des marchés et définition des besoins #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats

Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de l’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues créant un nouveau cas de marchés réservés pour les opérateurs économiques faisant travailler des personnes détenues.

FICHE
14138

Obligation de tri à la source des déchets : comment mettre en œuvre cette obligation à travers un marché public ?

Nouveauté 27 avr. 2023 #Gestion et traitement des déchets #Adapter les marchés à la nature des achats

Cette fiche est une création à la suite de la publication du décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre.

FICHE
6728

Conduire le changement avec des indicateurs pertinents

Mise à jour 27 avr. 2023 #Indicateur de qualité #Achat durable #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats

Cette fiche a été entièrement mise à jour afin de proposer des indicateurs lors de la phase de passation et lors de la phase d’exécution. En effet, ces deux phases nécessitent un suivi avec des indicateurs différents pendant tout le cycle de vie des marchés. En outre, certains de ces indicateurs peuvent servir pour la mise en place et le suivi du Spaser.

FICHE
2344

Élaborer une politique d’achat socialement responsable

Mise à jour 27 avr. 2023 #Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats

La présente fiche a été mise à jour à la suite de la publication de l’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et du décret du 28 décembre 2022 qui viennent créer un nouveau cas de marché réservé pour les entreprises faisant travailler des personnes détenues.

FICHE
2176

La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre de l’achat ou la location de véhicules particuliers

Mise à jour 27 avr. 2023 #Véhicule #Aménagement territorial #Achat durable #Adapter les marchés à la nature des achats

Cette fiche a été mise à jour suite à la publication par le ministère de la Transition écologique de la Foire Aux Questions (FAQ) portant sur la mise en œuvre des dispositions relatives à l’achat public de véhicules propres et à la publication du décret n° 2022-641 du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’État.

FICHE
3956

La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre de l’achat ou la location de véhicules poids lourds

Mise à jour 27 avr. 2023 #Véhicule #Achat durable #Adapter les marchés à la nature des achats

Cette fiche a été mise à jour suite à la publication par le ministère de la Transition écologique de la Foire Aux Questions (FAQ) portant sur la mise en œuvre des dispositions relatives à l’achat public de véhicules propres et à la publication du décret n° 2022-641 du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’État.

FICHE
6502

Les enjeux de l’achat public durable

Mise à jour 27 avr. 2023 #Achat durable #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats

Cette fiche a été mise à jour suite à la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (dite loi REEN) et à la nouvelle obligation de prendre en compte l’indice de réparabilité pour l’acquisition de certains produits numériques.

FICHE
3960

La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre de l’achat ou de la location de véhicules de transport en commun de personnes

Mise à jour 27 avr. 2023 #Transport en commun #Achat durable #Adapter les marchés à la nature des achats

Cette fiche a été mise à jour suite à la publication par le ministère de la Transition écologique de la foire aux questions (FAQ) portant sur la mise en œuvre des dispositions relatives à l’achat public de véhicules propres et à la publication du décret n° 2022-641 du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’État.

FICHE
6501

Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?

Mise à jour 27 avr. 2023 #Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats

Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de l’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et au décret du 28 décembre 2022 qui créent un nouveau cas de marché réservé pour les entreprises faisant travailler des personnes détenues dans le Code de la commande publique.

FICHE
14101

Certificats d’économies d’énergie : quelles articulations avec le Code de la commande publique ?

Nouveauté 21 févr. 2023 #Énergie #Marché de fournitures

Cette fiche doit permettre aux acheteurs publics de mieux appréhender le dispositif de certificats d’économies d’énergie (CEE) et son articulation avec les dispositions du Code de la commande publique.

FICHE
14102

Intégrer des enjeux environnementaux dans un marché public de fourniture d’électricité

Nouveauté 21 févr. 2023 #Énergie #Marché de fournitures

Cette fiche vise, d’une part, à définir la notion d’électricité verte et les garanties d’origine afférente et, d’autre part, à expliquer la prise en compte de l’électricité verte dans le cadre de la commande publique.

FICHE
2172

Intégrer dans un marché public d’ordinateurs portables des enjeux de développement durable

Mise à jour 21 févr. 2023 #Achat durable #Marché de fournitures #Adapter les marchés à la nature des achats

Cette fiche a été entièrement revue et intègre l’obligation de prendre en compte l’indice de réparabilité pour les ordinateurs portables à compter du 1er janvier 2023 résultant de la loi Agec du 10 février 2020 et de la loi Reen du 15 novembre 2021.

FICHE
2346

Intégrer dans un marché public de téléphones (portables ou fixes) des enjeux de développement durable

Mise à jour 21 févr. 2023 #Achat durable #Marché de services #Adapter les marchés à la nature des achats

Cette fiche, entièrement revue au regard du nouveau Code de la commande publique, intègre l’obligation de prendre en compte l’indice de réparabilité pour les téléphones portables à compter du 1er janvier 2023 résultant de la loi Agec du 10 février 2020 et de loi Reen du 15 novembre 2021.

FICHE
6206

Passer un marché de nettoyage intégrant des considérations environnementales et sociales

Mise à jour 21 févr. 2023 #Hygiène #Marché de services #Adapter les marchés à la nature des achats

Cette fiche a été entièrement revue afin de tenir compte, notamment, des dispositions de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et résilience », et de la stratégie d’achat de la Direction des achats de l’État (DAE) en matière de prestations de nettoyage des locaux pour la période 2020 à 2025.

FICHE
8696

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de fourniture et d’approvisionnement en gaz

Mise à jour 21 oct. 2022 #Réseaux de fluides #Achat durable #Adapter les marchés à la nature des achats

En France, le mixte énergétique comprend de plus en plus d’énergie renouvelable (13 % en 2020) bien que le pétrole et le gaz naturel conservent toujours une part importante (respectivement 28,1 % et 15,38 %). S’agissant du gaz naturel, il est possible d’avoir tout ou partie en gaz « vert » (ou biométhane) dans le cadre d’un marché de fourniture de gaz naturel grâce à la méthanisation qui se développe en France ces dernières années. Cette fiche a été entièrement revue.

FICHE
3957

Comprendre les évolutions de la prise en compte du développement durable dans l’achat public

Mise à jour 21 oct. 2022 #Loi et réglementation #Achat durable #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats

Cette fiche a été mise à jour afin de tenir compte des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

FICHE
7723

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

Mise à jour 21 oct. 2022 #Clause d'insertion sociale #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats