Pratique de l'urbanisme et de l'aménagement

La ZAC est une procédure d’urbanisme permettant aux personnes publiques de réaliser ou faire réaliser des opérations d’aménagement urbain en délimitant des terrains à bâtir pour des programmes généralement diversifiés de logements, bureaux, commerces, activités, etc., tout en réalisant conjointement les équipements publics d’infrastructure et de superstructure rendus nécessaires par l’urbanisation de la zone.

En comparaison, le lotissement est l’opération d’aménagement qui a pour objet ou qui a eu pour effet, sur une période de moins de 10 ans, la division à titre gratuit ou onéreux, de partage ou de locations, d’une ou de plusieurs propriétés foncières en vue de l’implantation de bâtiment.

Ces deux procédures constituent incontestablement les deux principales opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme . La ZAC est toujours initiée et créée sous la responsabilité de la collectivité qui pourra désigner un aménageur pour la mettre en œuvre...

La ZAC sera choisie pour l’aménagement de toute une zone qui pourra être vouée à différentes vocations (habitat, commerce, industrie, etc.), ou en combiner plusieurs agrégées à des équipements et espaces publics prévus par la collectivité. La ZAC est donc l’outil privilégié de la mise en œuvre d’un...

Permis groupés Défini à l’article R. 431-24 du Code de l’urbanisme , le permis de construire valant division est une autorisation d’urbanisme englobant permis de construire et autorisation de diviser le sol, dès lors que le permis de construire porte sur la construction de plusieurs co...