Liste des documents attachés au traité
Dossier de saisine de la commission de réforme dans le cadre d'une retraite pour invalidité
Lettre de demande de prise en compte d'une cure thermale au titre des congés maladie ordinaire
Arrêté d'octroi d'un congé de maladie ordinaire pour cure thermale
Arrêté portant refus d'octroi d'un congé de maladie ordinaire au titre d'une cure thermale
Arrêté de mise en congé de maladie d'un fonctionnaire à temps non complet (moins de 28 heures hebdomadaires)
Arrêté de mise en congé de grave maladie d'un fonctionnaire à temps non complet (moins de 28 heures hebdomadaires)
Arrêté de mise en congé pour accident de service ou maladie professionnelle d'un fonctionnaire à temps non complet (moins de 28 heures hebdomadaires)
Arrêté plaçant un fonctionnaire à temps non complet (moins de 28 heures hebdomadaires) en disponibilité d'office
Arrêté portant licenciement d'un fonctionnaire à temps non complet (moins de 28 heures hebdomadaires) pour inaptitude physique
Arrêté portant attribution d'une allocation d'invalidité temporaire
Arrêté portant refus d'attribution d'une allocation d'invalidité temporaire
Arrêté plaçant une fonctionnaire en congé de maternité
Arrêté portant octroi d'un congé d'adoption
Arrêté portant refus d'octroi d'un congé d'adoption
Arrêté portant octroi d'un congé de naissance ou d'adoption
Lettre de demande de bénéfice du congé de paternité
Arrêté plaçant un fonctionnaire en congé de paternité
Lettre informant la collectivité employeur de l'état de grossesse
Lettre de la collectivité employeur à la personne l'ayant informée de son état de grossesse
