Sommaire
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Généralités
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Les compétences de l'assemblée délibérante et de l'autorité territoriale en matière de personnel
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Notion d'acte administratif
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Régime juridique des actes administratifs
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Le contrôle de légalité
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La motivation des actes administratifs
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Recours contre les actes administratifs et défense de la collectivité
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Actes administratifs et mise en jeu de la responsabilité pénale
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La responsabilité civile des agents publics
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La communication des documents administratifs relatifs au personnel territorial
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Droit de la fonction publique et droit communautaire
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La responsabilité des agents publics devant la Cour de discipline budgétaire et financière
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La responsabilité des agents publics devant les chambres régionales des comptes
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Le remboursement des sommes indues par les agents publics
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La lutte contre les discriminations dans la fonction publique
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Le recrutement
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La création d'emploi
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La nomination
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L'intégration
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La titularisation
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Les contrats des agents non titulaires de droit privé
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Recrutement d'agents non titulaires
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Recrutement des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique territoriale
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Le service civique
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Les collaborateurs occasionnels
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Les modes de recrutement réservés valorisant les acquis professionnels
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Déroulement de la carrière – formation et mutation
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L'activité
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Les autres positions statutaires et non statutaires
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La cessation de fonctions
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La rémunération
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L'organisation et le temps de travail
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Les organes consultatifs
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La discipline
