Liste des documents attachés au traité
Délibération créant un CHSCT compétent à l'égard des agents de l'établissement public de coopération intercommunale et de l'ensemble (ou partie) des communes adhérentes
Délibération créant un CHSCT compétent à l'égard des agents de l'établissement public de coopération intercommunale et du centre intercommunal d'action sociale
Délibération créant un CHSCT compétent à l'égard des agents de l'établissement public de coopération intercommunale, des communes adhérentes et du centre intercommunal d'action sociale
Délibération créant des CHSCT locaux ou spéciaux au sein de la même collectivité
Délibération relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Modèle de convention d'adhésion à un service de médecine préventive (SMP)
Délibération d'adhésion à un service de médecine préventive (SMP)
Fiche des risques professionnels (fiche d'entreprise et d'établissement établie par le médecin du SMP ; arrêté du 29 mai 1989, JO du 8 juin 1989)
Information sur les droits de l'agent
Attestation d'exposition
Demande de prise en charge
Certificat de prise en charge
Interdiction de fumer
Emplacement fumeurs
Charte informatique
Saisine de la commission administrative paritaire
Lettre de demande d'avis de la CAP Liste d'aptitude d'intégration dans le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives au grade d'éducateur hors classe
Notification d'un avis concernant une demande de détachement sur un emploi fonctionnel de secrétaire général adjoint de communes de plus de 5 000 habitants présenté par M. ..., attaché
Règlement intérieur de la commission administrative paritaire de catégorie ... (A, B ou C) placée auprès de ... ( nom de la collectivité ) et ...( Désignation des établissements publics )
