Modèles commentés pour la gestion des personnels

 

Modèles commentés pour la gestion des personnels

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Liste des documents attachés au traité

Délibération relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Modèle de convention d'adhésion à un service de médecine préventive (SMP)

Délibération d'adhésion à un service de médecine préventive (SMP)

Fiche des risques professionnels (fiche d'entreprise et d'établissement établie par le médecin du SMP ; arrêté du 29 mai 1989, JO du 8 juin 1989)

Interdiction de fumer

Emplacement fumeurs

Saisine de la commission administrative paritaire

Lettre de demande d'avis de la CAP Liste d'aptitude d'intégration dans le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives au grade d'éducateur hors classe

Notification d'un avis concernant une demande de détachement sur un emploi fonctionnel de secrétaire général adjoint de communes de plus de 5 000 habitants présenté par M. ..., attaché

Règlement intérieur de la commission administrative paritaire de catégorie ... (A, B ou C) placée auprès de ... (nom de la collectivité) et ...(Désignation des établissements publics)

Bulletin de vote pour une commission administrative paritaire de catégorie B (avec moins de 40 agents)

Résultats du dépouillement Exemple de calcul

Procès-verbal des opérations électorales

Délibération créant un comité technique compétent à l'égard des agents de la collectivité et de ses établissements publics

Délibération créant un comité technique compétent à l'égard des agents de l'établissement public de coopération intercommunale et de l'ensemble (ou partie) des communes adhérentes

Délibération créant un comité technique compétent à l'égard des agents de l'établissement public de coopération intercommunale et le centre intercommunal d'action sociale

Délibération créant un comité technique compétent à l'égard des agents de l'établissement public de coopération intercommunale, des communes adhérentes et du centre intercommunal d'action sociale

Délibération créant un comité technique par services (ou groupes de services) au sein de la même collectivité

Délibération fixant le nombre de représentants du personnel appelés à siéger au comité technique paritaire

Arrêté désignant les membres représentant la collectivité appelés à siéger au comité technique

 
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le forum Weka RH publiques

  • Ressources humaines 21 Mars 2013

    Ratios promus promouvables

    Forum Weka - gwadaban

    gwadaban

    Bonjour. Suite à l’avis de CAP accordant un avancement de grade à  5 agents, je suis face à une difficulté. La délibération sur les ratios votée par l’assemblée...

  • Ressources humaines 16 Avr 2013

    activité dangereuse et droit de retrait

    Forum Weka - Nestor122

    Nestor122

    Bonjour à tous,

    est-ce qu’un agent exerçant une activité dangereuse dans le cadre de son poste peut invoquer son droit de retrait ?

    merci pour votre aide

  • Ressources humaines 07 Fév 2013

    Retenue a la source d’un élu

    Forum Weka - Nestor122

    Nestor122

    Bonjour à tous,

    Est-ce que quelqu’un peut m’expliquer comment se calcule la retenue à la source d’un élu en cas de pluralité de mandats ?

    Merci !

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