Statut des personnels

Déroulement de carrière des agents du statut général et des statuts particuliers :
un accompagnement dans la gestion administrative des agents de votre collectivité

Filière police rurale et municipale

1 Chefs de service de police municipale
- 1.1 Statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale (décret n^o 2011-444 du 21 avril 2011)
- 1.2 Modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (décret n^o 2011-445 du 21 avril 2011)
- 1.3 Modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 10 du décret n^o 2011-444 du 21 avril 2011 (décret n^o 2011-446 du 21 avril 2011)
- 1.4 Modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 10 du décret n^o 2011-444 du 21 avril 2011 (décret n^o 2011-447 du 21 avril 2011)
- 1.5 Modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu par l'article 6 du décret n^o 2011-444 du 21 avril 2011 (décret n^o 2011-448 du 21 avril 2011)
2 Agents de police municipale
- 2.1 Statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale (décret n^o 2006-1391 du 17 novembre 2006)
- 2.2 Échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale (décret n^o 94-733 du 24 août 1994 modifié)
- 2.3 Bonification indiciaire
- 2.4 Conditions d'accès et modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale (décret n^o 94-932 du 25 octobre 1994 modifié)
- 2.5 Programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale (arrêté du 25 octobre 1994)
- 2.6 Modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu par l'article 17 bis du décret n^o94–732 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale
- 2.7 Organisation de la formation initiale d'application des agents de police municipale stagiaires (décret n^o 94-933 du 25 octobre 1994 modifié)
- 2.8 Organisation de la formation des brigadiers, brigadiers-chefs ou brigadiers-chefs principaux promus au grade de chef de police municipale (arrêté du 20 décembre 1994 modifié)
3 Gardes champêtres
- 3.1 Statut particulier du cadre d'emplois (décret n^o 94-731 du 24 août 1994 modifié)
- 3.2 Avancement et échelonnement indiciaire
- 3.3 Conditions d'accès et modalités d'organisation du concours pour le recrutement des gardes champêtres (décret n^o 94-935 du 25 octobre 1994 modifié)
- 3.4 Programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des gardes champêtres (arrêté du 25 octobre 1994)
- 3.5 Organisation de la formation initiale d'application des gardes champêtres stagiaires (décret n^o 94-934 du 25 octobre 1994)
4 Dispositions communes
- 4.1 Régime indemnitaire des agents de police municipale et des gardes champêtres (décret n^o 97-702 du 31 mai 1997 modifié)
- 4.2 Code de déontologie des agents de police municipale
5 Directeurs de police municipale
- 5.1 Statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale (décret n^o 2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié)
- 5.2 Échelonnement indiciaire (décret n^o 2006-1393 du 17 novembre 2006)
- 5.3 Conditions d'accès et modalités d'organisation des concours de recrutement (décret n^o 2006-1394 du 17 novembre 2006 modifié)
- 5.4 Modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret du 17 novembre 2006 (décret n^o 2006-1395 du 17 novembre 2006 modifié)
- 5.5 Modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès des chefs de police au cadre d'emplois (décret n^o 2006-1396 du 17 novembre 2006 modifié)
- 5.6 Régime indemnitaire (décret n^o 2006-1397 du 17 novembre 2006)
- 5.7 Modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 25 à 27 du décret du 17 novembre 2006 (arrêté du 17 novembre 2006)
- 5.8 Organisation de la formation obligatoire (décret n^o 2007-370 du 20 mars 2007)

Chef de service de police municipale, agents de police, gardes champêtres ou même directeur de police municipale, tous les cadres d’emplois de la filière sont traités dans ce chapitre. Nous vous donnons les textes principaux relatifs à leur statut particulier, l’échelonnement indiciaire, l’organisation des formations ou des examens professionnels.

1 - Chefs de service de police municipale

Textes de référence

Décret n^o 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (cf. Chap. 1, Annexe 12).
Décret n^o 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n^o 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (cf. Chap. 1, Annexe 12).
Décret n^o 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale (cf. Chap. 7/1.1).
Décret n^o 2011-445 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (cf. ...