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Statut des personnels

Déroulement de carrière des agents du statut général et des statuts particuliers :
un accompagnement dans la gestion administrative des agents de votre collectivité

Partie 14 - Les statuts particuliers des cadres d'emplois

14/3 - Filière technique

14/3.1 - Ingénieurs territoriaux
14/3.2 - Techniciens territoriaux
14/3.3 - Contrôleurs territoriaux de travaux
14/3.4 - Agents de maîtrise territoriaux
14/3.5 - Adjoints techniques territoriaux
14/3.6 - Agents de salubrité territoriaux
14/3.7 - Agents techniques territoriaux
14/3.8 - Conducteurs territoriaux de véhicule
14/3.9 - Gardiens territoriaux d'immeubles
14/3.10 - Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
- 14/3.10.1 - Statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (décret n o 2007-913 du 15 mai 2007)
- 14/3.10.2 - Organisation des concours de recrutement (décret n o 2007-917 du 15 mai 2007)

Ingénieur territorial, technicien supérieur territorial, contrôleur de travaux, agent de maîtrise, adjoint technique mais aussi agents de salubrité ou conducteur territorial …sont quelques-uns des cadres d’emplois de la filière technique. Nous vous présentons une sélection de textes afin de retrouver facilement les informations sur leur échelonnement indiciaire, l’organisation des examens professionnels, l’organisation de concours de recrutement, etc.

14/3.1 - Ingénieurs territoriaux

Textes de référence

Décret n^o 90-126 du 9 février 1990 modifié relatif au statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (cf. Chap. 3/1.1 ).
Décret n^o 90-127 du 9 février 1990 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (cf. Chap. 3/1.2 ).
Décret n^o 90-722 du 8 août 1990 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux (cf. Chap. 3/1.3 ).
Arrêté du 12 avril 2002 modifié fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux et de l'examen professionnel prévu au 1^o de l'article 8 du décret n^o 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (cf. ...

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