Statut des personnels

Déroulement de carrière des agents du statut général et des statuts particuliers :
un accompagnement dans la gestion administrative des agents de votre collectivité

Les sapeurs-pompiers

1 Dispositions communes
- 1.1 Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
- - 1.1.1 Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (décret n^o 90-850 du 25 septembre 1990 modifié)
- - 1.1.2 Recrutement des officiers de sapeurs-pompiers professionnels (arrêté du 1^er mars 1991)
- - 1.1.3 Régime indemnitaire (extraits du décret n^o 98-442 du 5 juin 1998)
- - 1.1.4 Dispositions diverses relatives aux sapeurs-pompiers (décret n^o 93-135 du 2 février 1993)
- - 1.1.6 Application de l'article 14 du décret n^o 93-135 du 2 février 1993 (arrêté du 8 mars 1993)
- - 1.1.8 Formations de tronc commun (arrêté du 5 janvier 2006 modifié)
- - 1.1.9 Reclassement et cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionnels (loi n^o 2000-628 du 7 juillet 2000 et décret n^o 2005-372 du 20 avril 2005)
- 1.2 Dispositions diverses relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
- - 1.2.1 Promotions à titre posthume des sapeurs-pompiers professionnels (décret n^o 95-384 du 12 avril 1995 modifié)
- - 1.2.2 Commissions administratives paritaires et comités techniques paritaires des sapeurs-pompiers professionnels (décret n^o 97-279 du 24 mars 1997)
- 1.3 Dispositions communes aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
2 Les sapeurs-pompiers professionnels
- 2.1 Capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels
- - 2.1.1 Statut particulier du cadre d'emplois (décret n^o 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié)
- - 2.1.2 Concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (arrêté du 2 août 2001 modifié)
- - 2.1.3 Modalités des concours et de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels
- - 2.1.4 Arrêté du 26 janvier 1996 relatif aux titres et diplômes permettant de se présenter au concours externe sur épreuves de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
- - 2.1.5 Dispositions applicables aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours (décret n^o 2001-683 du 30 juillet 2001)
- - 2.1.6 Bonification indiciaire versée aux directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours (décret n^o 2001-685 du 30 juillet 2001)
- - 2.1.7 Examen professionnel de commandant (arrêté du 16 juillet 2007)
- 2.2 Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
- - 2.2.1 Statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (décret n^o 2012-522 du 20 avril 2012)
- - 2.2.2 Modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 14, 15 et 26 du décret n^o 2012-522 du 20 avril 2012 (décret n^o 2012-726 du 7 mai 2012)
- - 2.2.3 Modalités d'organisation des concours prévus aux articles 5 et 8 du décret n^o 2012-522 du 20 avril 2012 (décret n^o 2012-727 du 7 mai 2012)
- 2.3 Sapeurs-pompiers professionnels non officiers
- - 2.3.1 Statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels (décret n^o 2012-520 du 20 avril 2012)
- - 2.3.2 Statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels (décret n^o 2012-521 du 20 avril 2012)
- - 2.3.3 Indices de rémunération des sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels (décret n^o 2012-524 du 20 avril 2012)
- - 2.3.4 Modalités d'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret n^o 2012-520 du 20 avril 2012 (décret n^o 2012-728 du 7 mai 2012)
- - 2.3.5 Modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n^o 2012-520 du 20 avril 2012 (décret n^o 2012-729 du 7 mai 2012)
- - 2.3.6 Modalités d'organisation du concours prévu à l'article 4 du décret n^o 2012-521 du 20 avril 2012 (décret n^o 2012-730 du 7 mai 2012)
- - 2.3.7 Modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au 1^o de l'article 5 et à l'article 22 du décret n^o 2012-521 du 20 avril 2012 (décret n^o 2012-731 du 7 mai 2012)
- 2.4 Médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
- - 2.4.1 Statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (décret n^o 2000-1008 du 16 octobre 2000 modifié)
- - 2.4.2 Organisation du concours national de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours (arrêté du 6 fév. 2001)
- 2.5 Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
- - 2.5.1 Statut particulier (décret n^o 2000-1009 modifié)
- - 2.5.2 Organisation du concours national d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours (arrêté du 6 fév. 2001 modifié)
- 2.6 Infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
- - 2.6.1 Statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels (décret n^o 2006-1719 du 23 décembre 2006 modifié)
- - 2.6.2 Échelonnement indiciaire (décret n^o 2007-360 du 19 mars 2007)
3 Les sapeurs-pompiers volontaires
- 3.1 Statut des sapeurs-pompiers volontaires (décret n^o 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié)
- 3.2 Formations de tronc commun (arrêté du 5 janvier 2006 modifié)
- 3.3 Sapeurs-pompiers volontaires experts (arrêté du 30 mars 2006)
- 3.4 Titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant (arrêté du 5 décembre 2005)
- 3.5 Vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires (décret n^o 96-1004 du 22 novembre 1996 modifié)
- 3.6 Organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers volontaires (arrêté du 7 novembre 2005)
- 3.7 Organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires (arrêté du 18 octobre 2005 modifié)
- 3.8 Organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires (arrêté du 29 novembre 2005)
- 3.9 Allocation de vétérance et allocation de réversion du sapeur-pompier volontaire (décret n^o 99-709 du 3 août 1999 modifié)
- 3.10 Allocation de fidélité du sapeur-pompier volontaire (décret n^o 2005-405 du 29 avril 2005 modifié)
- 3.11 Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (décret n^o 2005-1150 du 13 septembre 2005)
- 3.12 Organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (arrêté du 7 novembre 2005 modifié)
- 3.13 Recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par contrat (décret n^o 2009-1208 du 9 octobre 2009)
- 3.14 Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (décret n^o 2012-154 du 30 janvier 2012)
- 3.15 Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires (décret n^o 2012-492 du 16 avril 2012 modifié)
4 Les jeunes sapeurs-pompiers
- 4.1 Formation et organisation du brevet national des jeunes sapeurs-pompiers (décret n^o 2000-825 du 28 août 2000 modifié)

La profession de sapeurs-pompiers est riche de cas particuliers : sapeur-pompier professionnel ou sapeur-pompier volontaire ; officiers ou non, jeune sapeur-pompier, médecins, pharmaciens, infirmiers ou infirmier d’encadrement, nous vous proposons une sélection des textes indispensables pour comprendre et appliquer leur statut particulier.

1 - Dispositions communes

1.1 - Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Textes de référence

Décret n^o 90-850 du 25 septembre 1990 modifié fixant les dispositions communes applicables à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (cf. Chap. 9/1.1.1).
Arrêté du 1^er mars 1991 relatif au recrutement des officiers de sapeurs-pompiers professionnels (cf. Chap. 9/1.1.2).
Décret n^o 98-442 du 5 juin 1998 relatif au régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels (cf. Chap. 9/1.1.3).
Décret n^o 93-135 du 2 février 1993 portant dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels et à l'intégration des agents territoriaux exerçant une activité de sapeur-pompier volontaire (cf. Chap. 9/1.1.4).
Arrêtés du 8 mars 1993 fixant les modalités...