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Ressources humaines Santé et sécurité au travail La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la fonction publique territoriale

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La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la fonction publique territoriale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Un agent des collectivités territoriales peut, dans l’exercice de ses fonctions, être victime d’un accident de service ou contracter une maladie professionnelle qui peuvent entraîner une invalidité permanente partielle (IPP) donnant droit à indemnité.

Quelle est la procédure de reconnaissance d’une IPP ? Qui la déclenche ? Comment et par qui est déterminé le taux d’invalidité ? Quelles en sont les conséquences ?

Schéma
La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la fonction publique territoriale

Le schéma décrit les étapes successives relatives au déclenchement de la procédure d’IPP suite à un accident ou à une maladie professionnelle et ouvrant droit, sous certaines conditions, à une allocation temporaire d’invalidité dont la demande peut être faite par l’agent concerné.

> Voir le schéma
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