Gérer le personnel médical et hospitalier

Le conseil de surveillance est composé de trois collèges dont le nombre de membres doit être identique : le nombre total de membres étant plafonné à quinze (ou à neuf dans les « petits » établissements), chaque collège comprend au plus cinq personnes (ou trois dans les « petits » établissements).

Le collège des « élus »

Il comporte au plus cinq représentants désignés en leur sein par les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, parmi lesquels figurent le maire de la commune siège de l’établissement principal ou son représentant, et le président du conseil général ou son représentant.

Le collège des « représentants des personnels médicaux et non médicaux »

Il comprend au plus cinq représentants du personnel médical et non médical de l’établissement public, dont un représentant élu parmi les membres de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT), les autres membres étant désignés à parité respectivement par la CME (par scrutin secret, majoritaire et uninominal) et par l’agence régionale de l’hospitalisation sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au regard des élections au CTE.

Le collège des « personnalités qualifiées »

Il compte au plus cinq personnalités qualifiées, parmi lesquelles deux désignées par le directeur général de l’ARS et trois désignées par le préfet de département, dont deux représentants des usagers.

La composition nominative du conseil de surveillance est arrêtée et actualisée par le directeur général de l’agence régionale de santé.

La loi « Hôpital, patient, santé et territoires » (HPST) a modifié en profondeur la gouvernance des établissements publics de santé ; ainsi, les nouvelles attributions du conseil de surveillance prennent place dans une architecture nouvelle. La loi confère plusieurs rôles au conseil de survei...

Il s’agit là d’une nouveauté de la réforme : à titre essentiel, la politique qualité de l’établissement. Le conseil de surveillance émet un avis sur : la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, ainsi que les conditions d’ac...