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Intégral Santé

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FICHE
13057

Généralités sur les statuts des personnels médicaux
Mise à jour 14 oct. 2020 #Statut  #Personnel médical hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche a été actualisée suite au décret modifiant les fonctions de consultant.

FICHE
6909

Les enquêtes nationales des événements indésirables en santé (Eneis)
Mise à jour 14 oct. 2020 #Enquête publique  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Cette fiche a été complétée suite à la troisième étude nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins (Eneis 3). Ses objectifs y sont détaillés.

FICHE
9070

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Mise à jour 14 oct. 2020 #Heures supplémentaires  #Indemnités  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche a été actualisée au regard du décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 qui détermine les conditions et les modalités selon lesquelles les heures supplémentaires sont indemnisées et font l’objet d’une majoration exceptionnelle.

FICHE
4773

Comment s’exerce le droit à l’information des majeurs protégés ?
Mise à jour 14 oct. 2020 #Majeur  #Droit à l'information  #Droits des patients et des résidents 
Dernier texte paru relatif à la protection des majeurs, l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 vient compléter la loi du n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et clarifier la lecture du Code de la santé publique en ce qui concerne les droits des majeurs protégés. Elle traite en particulier celui du droit à l’information et réajuste aussi la terminologie employée dans ce domaine.

FICHE
4782

Que faire lorsqu’un majeur protégé s’oppose à l’information de son mandataire ?
Mise à jour 14 oct. 2020 #Curatelle  #Patient  #Droits des patients et des résidents 
Dernier texte paru relatif à la protection des majeurs, l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 vient compléter la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, laquelle avait déjà modifié nombre de dispositions en matière de personnes protégées. Ce dernier texte clarifie notamment la lecture du Code de la santé publique en ce qui concerne le droit à l’information entre le majeur et son protecteur.

FICHE
4797

L’accès au dossier médical du majeur protégé
Mise à jour 14 oct. 2020 #Majeur  #Dossier médical  #Droits des patients et des résidents 
Dernier texte paru relatif à la protection des majeurs, l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 vient enfin clarifier la lecture du Code de la santé publique en ce qui concerne les droits du majeur protégé, notamment en ce qui concerne l’accès à son dossier médical, ainsi que réajuster la terminologie employée dans ce domaine.

FICHE
4822

Qui décide des soins pour les majeurs protégés ?
Mise à jour 14 oct. 2020 #Majeur  #Soins  #Droits des patients et des résidents 
Après la réforme du Code civil du 23 mars 2019 en ce qui concerne les majeurs protégés, l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020, vient clarifier la lecture du Code de la santé publique en ce qui concerne le droit de décider pour les majeurs protégés. Cette ordonnance réajuste aussi la terminologie employée dans ce domaine.

FICHE
4850

Qu’est-ce que la curatelle ?
Mise à jour 14 oct. 2020 #Curatelle  #Droits des patients et des résidents 
La loi du 23 mars 2019 réformant la justice renforce l’autonomie et les droits des personnes protégées par une mesure de protection. Aussi cette réforme accorde plus de droits à la personne sous curatelle et moins de contrôle du juge. Elle est complétée par l’ordonnance du 11 mars 2020 qui accorde enfin les termes du Code civil avec ceux du Code de la santé publique et du Code de l’aide sociale et des familles.

FICHE
4851

Qu’est-ce que la tutelle ?
Mise à jour 14 oct. 2020 #Tutelle  #Droits des patients et des résidents 
La loi du 23 mars 2019 réformant la justice renforce l’autonomie et les droits des personnes protégées par une mesure de protection. Aussi cette réforme accorde plus de droits à la personne sous tutelle et moins de contrôle du juge. Elle est complétée par l’ordonnance du 11 mars 2020 qui accorde enfin les termes du Code civil avec ceux du Code de la santé publique et du Code de l’aide sociale et des familles.