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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
14312

Rôle et responsabilité du délégué à la protection des données en établissements sanitaires et médico-sociaux
Nouveauté 26 avr. 2024 #Loi et réglementation  #Information du patient  #Établissement de santé  #Cadre légal d'exercice du personnel hospitalier  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Cette nouvelle fiche présente l’obligation pour tout service ou établissement, indépendamment de son statut ou de son domaine d’intervention, de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Cette exigence, en vigueur depuis mai 2018, a pour but de garantir la mise en conformité de la structure au RGPD.

FICHE
9070

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Mise à jour 26 avr. 2024 #Heures supplémentaires  #Indemnités  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions de l’arrêté du 28 septembre 2023, paru le 25 janvier 2024, qui complète la liste des corps pouvant donner lieu à une surmajoration des heures supplémentaires.

FICHE
9088

Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
Mise à jour 26 avr. 2024 #Handicap  #Allocations  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte du taux de l’allocation applicable au 1er janvier 2024.

FICHE
13126

Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
Mise à jour 26 avr. 2024 #Régime indemnitaire  #Professionnel de santé  #Rémunération du personnel hospitalier 
Des bulletins de salaire associés à cette fiche ont été actualisés avec les montants en vigueur en 2024. De nouveaux bulletins de salaire pour les ingénieurs en chef hospitaliers, corps nouvellement créé, viennent compléter cette fiche.

FICHE
8801

Congés pour raison de santé
Mise à jour 26 avr. 2024 #Gestion administrative  #Congé maladie  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette mise à jour intègre la non-application du jour de carence pour les congés de maladie des agents féminins victimes de fausse couche ayant pris effet le 1er janvier 2024.

FICHE
8834

Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage
Mise à jour 26 avr. 2024 #Chômage  #Statut  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette mise à jour intègre les dispositions du décret n° 2023-1230 du 21 décembre 2023 qui proroge les règles du régime d’assurance chômage jusqu’au 30 juin 2024.

FICHE
8737

Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique
Mise à jour 26 avr. 2024 #Gestion administrative  #Statut  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières actualités jurisprudentielles ainsi que les textes réglementaires qui ont réformé le statut des contractuels des trois fonctions publiques.

FICHE
8770

Protection au titre des infractions pénales commises contre les agents
Mise à jour 26 avr. 2024 #Infraction  #Protection fonctionnelle  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de nouvelles jurisprudences sur la qualification pénale de la rébellion et de la diffamation.

FICHE
8787

Indemnités des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière
Mise à jour 26 avr. 2024 #Rémunération  #Indemnités  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la modification du régime de l’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière par le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023. Les agents contractuels se voient reconnaître par ces dispositions le bénéfice de l’indemnité correspondante, qui leur était refusé jusqu’alors par la réglementation et la jurisprudence. En outre, une nouvelle prime a été créée par les dispositions du décret n° 2023-1223 du 20 décembre 2023 qui portent donc création d’une allocation forfaitaire mensuelle attribuée aux maîtres d’apprentissage de la fonction publique hospitalière.

FICHE
8794

Reclassement lié à l’évolution de l’emploi
Mise à jour 26 avr. 2024 #Reclassement  #Management  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est actualisée pour intégrer les dernières jurisprudences venues récemment compléter le cadre de référence quant au reclassement lié à l’évolution de l’emploi. Elles ont notamment pour effet de préciser les règles de procédure applicables.

FICHE
13413

Contrat de projet : Régime de la relation de travail
Mise à jour 26 avr. 2024 #Loi et réglementation  #CDD  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions du décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. Des nouvelles jurisprudences traitant de la distinction qu’il convient d’opérer entre rupture anticipée du contrat de projet et licenciement sont également intégrées.

FICHE
13624

L’indemnité de précarité des agents contractuels
Mise à jour 26 avr. 2024 #Contractuel  #Départ  #Indemnités  #Les contractuels de la fonction publique 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte des dernières jurisprudences apportant des précisions relatives au régime de l’indemnité de fin de contrat, concernant tant l’indemnité de précarité (IP) des agents contractuels non médicaux que l’IP des praticiens contractuels « ancien statut ».

FICHE
8123

Quelles sont les responsabilités encourues par les pharmaciens ?
Mise à jour 26 avr. 2024 #Pharmacovigilance  #Prévention médicale  #ANSM  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires relatives aux outils numériques en santé et leurs implications sur les responsabilités du pharmacien.

FICHE
8127

Typologie des fautes des infirmiers
Mise à jour 26 avr. 2024 #Faute  #Personnel infirmier  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Sur les dernières années, et en particulier entre 2021 et 2023, la compétence de la profession d’infirmier s’est développée par l’accroissement du nombre d’actes attribués, pour répondre aux difficultés d’accès aux soins médicaux. Dans ces conditions, la responsabilité de la profession en a été augmentée de façon proportionnelle, et il est nécessaire pour ces professionnels de bien maîtriser les contours de leur champ de compétence.

FICHE
8701

Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
Mise à jour 26 avr. 2024 #Licenciement  #Insuffisance professionnelle  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
L’insuffisance professionnelle doit reposer sur des faits précis, concrets et non discutables pour être caractérisée et justifier un licenciement. C’est ce que la cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux a explicité dans un arrêt du 6 avril 2023 et que cette mise à jour de fiche reprend.

FICHE
12993

La responsabilité des IDE dans l’application des prescriptions
Mise à jour 26 avr. 2024 #Responsabilité  #Prescription du médicament  #Personnel infirmier  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
L’infirmier en tant que professionnel exécutant des prescriptions est pleinement concerné par l’obligation de dématérialisation des prescriptions entrée en vigueur le 22 décembre 2023. La mise à jour de cette fiche vous propose de revenir en détail sur ces changements.

FICHE
14280

Ingénieurs en chef hospitaliers et généraux : statut, missions, grille indiciaire
Nouveauté 28 mars 2024 #Rémunération  #Statut  #Personnel non médical hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est créée pour tenir compte du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d’ingénieurs généraux et du décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d’ingénieurs généraux.

FICHE
13018

Attachés d’administration hospitalière : statut, missions, grille indiciaire
Mise à jour 28 mars 2024 #Rémunération  #Cadre de santé  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.

FICHE
13019

Adjoints des cadres hospitaliers : statut, missions, grille indiciaire
Mise à jour 28 mars 2024 #Rémunération  #Cadre de santé  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.

FICHE
13023

Directeurs des soins : statut, missions, grille indiciaire
Mise à jour 28 mars 2024 #Filière médicale et médico-sociale  #Cadre de santé  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.

FICHE
13024

Cadres de santé paramédicaux : statut, missions, grille indiciaire
Mise à jour 28 mars 2024 #Rémunération  #Cadre de santé  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024 et des dernières réglementations fixant les règles d’organisation des concours réservés sur titres pour l’accès à certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière permettant le passage en catégorie A des agents placés en cadre d’extinction.

FICHE
13025

Infirmiers en soins généraux et spécialisés : statut, missions, grille indiciaire
Mise à jour 28 mars 2024 #Rémunération  #Cadre de santé  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.

FICHE
13026

Infirmiers anesthésistes : statut, missions, grille indiciaire
Mise à jour 28 mars 2024 #Filière médicale et médico-sociale  #Personnel infirmier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024 et des dernières réglementations fixant les règles d’organisation des concours réservés sur titres pour l’accès à certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière permettant le passage en catégorie A des agents placés en cadre d’extinction.

FICHE
13027

Sages-femmes des hôpitaux : statut, missions, grille indiciaire
Mise à jour 28 mars 2024 #Filière médicale et médico-sociale  #Sage-femme  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.

FICHE
13029

Pédicures-podologues : statut, missions, grille indiciaire
Mise à jour 28 mars 2024 #Filière médicale et médico-sociale  #Personnel de rééducation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.

FICHE
13030

Masseurs-kinésithérapeutes : statut, missions, grille indiciaire
Mise à jour 28 mars 2024 #Filière médicale et médico-sociale  #Personnel de rééducation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.

FICHE
13031

Ergothérapeutes : statut, missions, grille indiciaire
Mise à jour 28 mars 2024 #Filière médicale et médico-sociale  #Personnel de rééducation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.

FICHE
13032

Psychomotriciens : statut, missions, grille indiciaire
Mise à jour 28 mars 2024 #Filière médicale et médico-sociale  #Personnel de rééducation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.

FICHE
13033

Orthophonistes : statut, missions, grille indiciaire
Mise à jour 28 mars 2024 #Filière médicale et médico-sociale  #Personnel de rééducation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.

FICHE
13034

Orthoptistes : statut, missions, grille indiciaire
Mise à jour 28 mars 2024 #Filière médicale et médico-sociale  #Personnel de rééducation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.