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L’essentiel du droit de la santé

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FICHE
13023

Directeurs des soins : statut, missions, grille indiciaire
Mise à jour 01 oct. 2024 #Filière médicale et médico-sociale  #Cadre de santé  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.

FICHE
13025

Infirmiers en soins généraux et spécialisés : statut, missions, grille indiciaire
Mise à jour 01 oct. 2024 #Rémunération  #Cadre de santé  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.

FICHE
13031

Ergothérapeutes : statut, missions, grille indiciaire
Mise à jour 01 oct. 2024 #Filière médicale et médico-sociale  #Personnel de rééducation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.

FICHE
13054

Psychologues : statut, missions, grille indiciaire
Mise à jour 01 oct. 2024 #Personnel de l'éducation  #Filière socio-éducative  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.

FICHE
13055

Devenir aumôniers à l'hôpital : statut, missions, grille indiciaire
Mise à jour 01 oct. 2024 #Personnel de l'éducation  #Filière socio-éducative  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions de la note d’information du 17 mars 2024 relative à la charte des aumôniers dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique.

FICHE
13944

Nouveau statut des praticiens contractuels
Mise à jour 01 oct. 2024 #Rémunération  #Statut  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l’exercice dans certains territoires d’outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables et du dernier arrêté d’application du 1er août 2024.

FICHE
13948

Statut unique de praticien hospitalier
Mise à jour 01 oct. 2024 #Rémunération  #Statut  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières réglementations en ce qui concerne les conditions de modification du quota d’activité et le contrôle de l’exercice d’une activité privée lucrative exercée par le directeur, pour les praticiens hospitaliers à temps non complet.

FICHE
9151

Prime d’engagement de carrière hospitalière
Mise à jour 01 oct. 2024 #Régime indemnitaire  #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre les dispositions des arrêtés du 23 janvier 2024 qui modifient l’arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d’application des dispositions relatives à la prime d’engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé et qui fixent la liste des spécialités éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d’études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé.

FICHE
13126

Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
Mise à jour 01 oct. 2024 #Régime indemnitaire  #Professionnel de santé  #Rémunération du personnel hospitalier 
Des bulletins de salaire associés à cette fiche ont été actualisés avec les montants en vigueur en 2024. De nouveaux bulletins de salaire pour les ingénieurs en chef hospitaliers, corps nouvellement créé, viennent compléter cette fiche.

FICHE
13025

Infirmiers en soins généraux et spécialisés : statut, missions, grille indiciaire
Mise à jour 31 juil. 2024 #Rémunération  #Cadre de santé  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.

FICHE
13023

Directeurs des soins : statut, missions, grille indiciaire
Mise à jour 31 juil. 2024 #Filière médicale et médico-sociale  #Cadre de santé  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.

FICHE
13031

Ergothérapeutes : statut, missions, grille indiciaire
Mise à jour 31 juil. 2024 #Filière médicale et médico-sociale  #Personnel de rééducation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.

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13054

Psychologues : statut, missions, grille indiciaire
Mise à jour 31 juil. 2024 #Personnel de l'éducation  #Filière socio-éducative  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.

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13055

Devenir aumôniers à l'hôpital : statut, missions, grille indiciaire
Mise à jour 31 juil. 2024 #Personnel de l'éducation  #Filière socio-éducative  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions de la note d’information du 17 mars 2024 relative à la charte des aumôniers dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique.

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13944

Nouveau statut des praticiens contractuels
Mise à jour 31 juil. 2024 #Rémunération  #Statut  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions des arrêtés du 23 janvier 2024 qui modifient l’arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d’application des dispositions relatives à la prime d’engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé et qui fixent la liste des spécialités éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d’études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé.

FICHE
13948

Statut unique de praticien hospitalier
Mise à jour 31 juil. 2024 #Rémunération  #Statut  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières réglementations en ce qui concerne les conditions de modification du quota d’activité et le contrôle de l’exercice d’une activité privée lucrative exercée par le directeur, pour les praticiens hospitaliers à temps non complet.

FICHE
9151

Prime d’engagement de carrière hospitalière
Mise à jour 31 juil. 2024 #Régime indemnitaire  #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre les dispositions des arrêtés du 23 janvier 2024 qui modifient l’arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d’application des dispositions relatives à la prime d’engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé et qui fixent la liste des spécialités éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d’études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé.

FICHE
13126

Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
Mise à jour 31 juil. 2024 #Régime indemnitaire  #Professionnel de santé  #Rémunération du personnel hospitalier 
Des bulletins de salaire associés à cette fiche ont été actualisés avec les montants en vigueur en 2024. De nouveaux bulletins de salaire pour les ingénieurs en chef hospitaliers, corps nouvellement créé, viennent compléter cette fiche.

FICHE
7817

Quelle rémunération pour les internes en médecine ?
Mise à jour 08 mars 2024 #Rémunération  #Interne  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières réglementations portant sur les informations relatives aux gardes effectuées par les internes et sur les primes et indemnités auxquelles ils peuvent prétendre.

FICHE
13016

Directeurs d’hôpital : statut, missions, grille indiciaire
Mise à jour 08 mars 2024 #Rémunération  #Directeur d'établissement médical  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de deux arrêtés du 20 novembre 2023 relatifs à la carrière des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la FPH exerçant des fonctions de directeur dans des établissements ayant le statut de centre hospitalier ou d’établissement public de santé. Elle est également actualisée pour tenir compte de l’attribution de 5 points d’indice majoré à l’ensemble des agents.

FICHE
13017

Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : statut, missions, grille indiciaire
Mise à jour 08 mars 2024 #Filière administrative  #Directeur d'établissement médical  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de deux arrêtés du 20 novembre 2023 : le premier fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la FPH exercent les fonctions de directeur et le second fixant la liste des établissements dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe de ce corps. Elle est également actualisée pour tenir compte de l’attribution de 5 points d’indice majoré à l’ensemble des agents au 1er janvier 2024.

FICHE
13073

L’ancien statut des praticiens contractuels (CSP, articles R. 6152-400 à R. 6152-436)
Mise à jour 08 mars 2024 #Contractuel  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour prend en compte les dispositions du décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé.

FICHE
13944

Nouveau statut des praticiens contractuels
Mise à jour 08 mars 2024 #Rémunération  #Statut  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour prend en compte les dispositions du décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé.

FICHE
13948

Statut unique de praticien hospitalier
Mise à jour 08 mars 2024 #Rémunération  #Statut  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour prend en compte les dispositions du décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé.

FICHE
6915

Certification des établissements de santé V2024
Mise à jour 30 janv. 2024 #Certification  #Établissement de santé  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
La version actualisée du référentiel édité en juillet 2022 est remplacée par un nouveau manuel publié par la Haute Autorité de santé (HAS) en septembre 2023, qui sera applicable dès le 1er janvier 2024 pour l’ensemble des établissements de santé. Cette fiche est actualisée pour vous accompagner dans la mise en place de cette nouvelle certification V2024.

FICHE
4708

La Haute Autorité de santé (HAS) : organisation, missions, recommandations
Mise à jour 30 janv. 2024 #HAS  #Droits des patients et des résidents 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte des évolutions législatives venues compléter et préciser les missions de la HAS.

FICHE
4711

La Conférence nationale de santé ou CNS
Mise à jour 30 janv. 2024 #Conférence Nationale de Santé  #Droits des patients et des résidents 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte du renouvellement de la Conférence nationale de santé, tant dans sa composition que dans son organisation.

FICHE
4792

Quelles sont les règles générales d’accès au dossier médical ?
Mise à jour 30 janv. 2024 #Droit à l'information  #Dossier médical  #Droits des patients et des résidents 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences donnant des précisions sur les conditions d’accès au dossier médical du patient.

FICHE
3561

Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière ?
Mise à jour 30 janv. 2024 #Cumul d'activités  #Management  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche a été mise à jour afin de tenir compte des dispositions du décret n° 2023-936 du 10 octobre 2023 relatif à la consultation par les établissements publics de santé du fichier national de déclaration à l’embauche.

FICHE
7817

Quelles sont les rémunérations des internes en médecine ?
Mise à jour 30 janv. 2024 #Rémunération  #Interne  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche est mise à jour pour actualiser les valeurs qu’elle contient, suite aux dernières réglementations.