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L’essentiel du droit de la santé

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FICHE
13055

Devenir aumôniers à l'hôpital
Mise à jour 10 juil. 2023 #Personnel de l'éducation  #Filière socio-éducative  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre les impacts du décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

FICHE
14149

La radiation des cadres dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Nouveauté 11 mai 2023 #Radiation  #Professionnel de santé  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche détaille la radiation des cadres dans la fonction publique hospitalière : définition, suite à une démission, pour non-réintégration, suite à un licenciement, suite à une révocation, pour perte des droits civiques, pour admission à la retraite, et suite à une rupture conventionnelle.

FICHE
3678

La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier
Nouveauté 11 mai 2023 #Fonctionnaire  #Démission  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer le fait que l’administration saisie pour une demande de démission n’a plus de délai à respecter pour apporter sa réponse.

FICHE
4771

Le droit de la personne à être informée sur son état de santé
Nouveauté 11 mai 2023 #Droit à l'information  #Droits du patient  #Droits des patients et des résidents 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la mise à jour du manuel de certification de la Haute autorité de santé (HAS) de 2023, rappelant notamment que le droit à l’information du patient revêt d’une importance essentielle dans le cadre de la prise en charge.

FICHE
4831

Quels sont les actes médicaux interdits par la loi ?
Nouveauté 11 mai 2023 #Infraction  #Loi et réglementation  #Responsabilité  #Médecin  #Soins  #Droits des patients et des résidents 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la décision n° 2022-1022 QPC du 10 novembre 2022 confirmant la possibilité pour les médecins de déroger aux directives anticipées d’un patient afin de ne pas violer leur obligation de ne pas réaliser des actes déraisonnables interdits par la loi.

FICHE
10571

Communication et gestion des conflits des équipes de soins
Nouveauté 11 mai 2023 #Gestion des conflits  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment de la Communication non violente (CNV) comme méthode permettant d’aider les membres d’une équipe à exprimer leurs préoccupations.

FICHE
13025

Infirmiers en soins généraux et spécialisés
Nouveauté 11 mai 2023 #Rémunération  #Cadre de santé  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre des correctifs concernant la prime d’exercice en soins critiques.

FICHE
13054

Psychologues
Nouveauté 11 mai 2023 #Personnel de l'éducation  #Filière socio-éducative  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre la prime d’exercice en soins critiques.

FICHE
3561

Comment autoriser un cumul d’activités ?
Mise à jour 11 mai 2023 #Cumul d'activités  #Management  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières dispositions ouvrant à titre expérimental la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés. Les outils de cette fiche ont été actualisés pour vous aider dans la mise en place de l’autorisation de cumul d’activités.

FICHE
3672

L’obligation et le devoir de formation pour l’ensemble des personnels médicaux
Nouveauté 30 mars 2023 #Devoirs professionnels  #Formation  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche vous accompagne dans la mise en place de l’obligation et du devoir de formation pour l’ensemble des personnels médicaux.

FICHE
6555

Apprentis
Mise à jour 30 mars 2023 #Apprenti  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette actualisation intègre le décret du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance (JO du 23 décembre 2022).

FICHE
8037

Qu’est-ce qu’une faute déontologique ?
Mise à jour 30 mars 2023 #Faute  #Responsabilité  #Personnel médical hospitalier  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Le juge disciplinaire se prononce régulièrement sur les manquements à une obligation déontologique invoqués les plaignants. Dans ce contexte, le Conseil d’État a récemment confirmé l’analyse de la chambre disciplinaire de l’ordre des médecins consistant à retenir, sous certaines conditions, l’immunité du médecin auteur d’un manquement à son obligation déontologique de secret professionnel, pour protéger un mineur.

FICHE
9037

Traitement indiciaire
Mise à jour 30 mars 2023 #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er janvier 2023.

FICHE
9153

Prime d’engagement à exercer à plein temps
Mise à jour 30 mars 2023 #Primes  #Acte d'engagement  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés, qui place en extinction le statut d’assistant associé au plus tard le 30 avril 2023.

FICHE
9181

Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale
Mise à jour 30 mars 2023 #Cotisations  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette mise à jour actualise les tableaux d’évolution du plafond de Sécurité sociale suite à l’arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2023 (JO,16 déc. 2023, texte 33).

FICHE
9868

Groupements hospitaliers de territoire
Mise à jour 27 janv. 2023 #Établissement de santé  #ARS  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Cette mise à jour actualise les textes de référence en regard d’abrogations ou de modifications survenues récemment.

FICHE
6915

Certification des établissements de santé V2020
Mise à jour 27 janv. 2023 #Certification  #Établissement de santé  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Une nouvelle version actualisée du référentiel édité en juillet 2022, annulera et remplacera le précédent (Septembre 2021) et est effectif depuis le 1er Janvier 2023, concernant la procédure de certification portant sur l’évaluation de la qualité et de sécurité des soins des établissements de santé (ES), publics et privés.

FICHE
9105

Prime de service
Mise à jour 27 janv. 2023 #Primes  #Personnel médical hospitalier  #Rémunération du personnel hospitalier 
La partie concernant les bénéficiaires a été complétée dans cette mise à jour.

FICHE
13421

Gérer le personnel hospitalier en période de crise sanitaire
Mise à jour 29 nov. 2022 #Risque sanitaire  #Personnel médical hospitalier  #Santé publique 
Cette fiche a été complétée par un paragraphe sur la suspension.

FICHE
13031

Ergothérapeutes
Mise à jour 29 nov. 2022 #Filière médicale et médico-sociale  #Personnel de rééducation  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5% à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la Fonction Publique Hospitalière. Cette mise à jour intègre également le décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et modifiant divers décrets indemnitaires qui instaure une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers concernés.

FICHE
13054

Psychologues
Mise à jour 29 nov. 2022 #Personnel de l'éducation  #Filière socio-éducative  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5% à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

FICHE
13055

Aumôniers
Mise à jour 29 nov. 2022 #Personnel de l'éducation  #Filière socio-éducative  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5% à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

FICHE
6555

Apprentis
Mise à jour 29 nov. 2022 #Apprenti  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre l’arrêté du 29 juillet 2022 (JO du 30 juillet 2022) relatif au relèvement du salaire minimum de croissance.

FICHE
9037

Traitement indiciaire
Mise à jour 29 nov. 2022 #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics (JO du 8 juillet 2022).

FICHE
13016

Directeurs d’hôpital
Mise à jour 30 sept. 2022 #Rémunération  #Directeur d'établissement médical  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

FICHE
13017

Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Mise à jour 30 sept. 2022 #Filière administrative  #Directeur d'établissement médical  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

FICHE
13023

Directeurs des soins
Mise à jour 30 sept. 2022 #Filière médicale et médico-sociale  #Cadre de santé  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

FICHE
13025

Infirmiers en soins généraux et spécialisés
Mise à jour 30 sept. 2022 #Rémunération  #Cadre de santé  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 qui augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022. Ce décret modifie de fait les grilles indiciaires de rémunération de l’ensemble des corps de la fonction publique hospitalière.

FICHE
13023

Directeurs des soins
Mise à jour 19 juil. 2022 #Filière médicale et médico-sociale  #Cadre de santé  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre la nouvelle structure de carrière des directeurs des soins en application des accords du 13 juillet 2020, dits du « Ségur de la santé », les arrêtés du 31 mars 2022 portant application de l'article 19-1 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et fixant les pourcentages mentionnés aux articles 19-2 et 19-3 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière.

FICHE
13025

Infirmiers en soins généraux et spécialisés
Mise à jour 19 juil. 2022 #Rémunération  #Cadre de santé  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
La présente mise à jour intègre les modalités relatives au concours réservé prévu par l’ arrêté relatif aux modalités d’organisation des concours réservés pour l’accès à certains corps paramédicaux de catégorie A ainsi que les dispositions du décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 modifiant le décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière.