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Le circuit du médicament et des dispositifs médicaux

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FICHE
10665

Consommation d’antibiotiques et résistance
Nouveauté 24 mars 2017 #Médicament  #Patient 
L’ANSM, Santé publique France, et l’Anses ont publié en novembre 2016 un bilan sur la consommation d’antibiotiques et la résistance aux antibiotiques en France qui montre la nécessité d’une mobilisation déterminée et durable.

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10666

Antibiotiques critiques
Nouveauté 24 mars 2017 #Médicament  #ANSM 
L’ANSM a actualisé en 2015 son rapport d’expertise sur les antibiotiques « critiques », en tenant compte des nouvelles autorisations de mise sur le marché d’antibiotiques, des évolutions épidémiologiques et des données relatives aux ventes et consommations d’antibiotiques.

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10239

Système qualité pharmaceutique
Nouveauté 25 nov. 2016 #Contrôle qualité et conformité  #Préparation du médicament 
Les bonnes pratiques de fabrication (BPF) incluent un système qualité pharmaceutique intégrant les bonnes pratiques de fabrication et la gestion du risque qualité, qui accompagne toute la vie du médicament, avec des dispositifs d’évaluation et de contrôle permettant la gestion des risques et l’assurance qualité de produits finaux répondant aux spécifications de l’autorisation de mise sur le marché.

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10253

Administration des médicaments à risque
Nouveauté 25 nov. 2016 #Administration du médicament 
Connus pour exposer à des conséquences potentiellement graves en cas d’erreurs, les médicaments à risque, dont la liste a été définie par plusieurs revues spécialisées, bénéficient de recommandations d’usage de la part de la Haute Autorité de santé (HAS).

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5305

Où intervient l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dans le circuit du médicament ?
Mise à jour 25 nov. 2016 #Structure nationale de santé  #ANSM  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Cette fiche a été mise à jour suite à l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 ainsi qu'à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 qui apportent des simplifications de fonctionnement de procédures mises en oeuvre par l’ANSM.

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10212

Interruption d’administration des médicaments
Nouveauté 19 sept. 2016 #Administration du médicament 
L’interruption de tâche (IT) pendant l’administration représentant un facteur de risque d’erreurs médicamenteuses, il est nécessaire pour la prévenir d’en comprendre les caractéristiques, avec un travail d’équipe pluriprofessionnelle, et la prise en considération de l’environnement de travail, des composantes organisationnelles et humaines, ainsi que des caractéristiques propres de l’IT.

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10213

Processus de sécurisation de l’administration des médicaments
Nouveauté 19 sept. 2016 #Administration du médicament 
La connaissance précise du processus d’administration du médicament permet d’identifier les causes principales d’erreurs qui peuvent concerner la prise en compte de la prescription, la préparation extemporanée, le contrôle, l’acte d’administration, l’enregistrement et la surveillance.

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9211

Projet de loi santé publique et médicament
Nouveauté 15 nov. 2015 #Politique sociale  #Médicament 
Plusieurs fois abordés, les problèmes liés à la simplification du fonctionnement des agences sanitaires sont traités dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé, pour l’ANSM et l’EFS notamment. De même, sont pris en compte le bon usage du médicament, les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur et les problèmes de rupture d’approvisionnement.

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7170

Parcours des dispositifs médicaux
Nouveauté 22 juil. 2015 #Dispositif médical 
Bien que représentant un ensemble hétérogène, les dispositifs médicaux (DM) bénéficient du marquage CE et du contrôle de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) pour améliorer leur sécurité.

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8692

Cadre réglementaire des médicaments génériques
Nouveauté 16 juin 2015 #Loi et réglementation 
Défini dans le Code de la santé publique, le médicament générique est très encadré. Une réglementation précise la propriété intellectuelle et la protection administrative des données, comme les conditions de mise sur le marché.

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8694

Qualité, sécurité et efficacité des médicaments génériques
Nouveauté 20 mai 2015 #Évaluation (méthode)  #Contrôle qualité et conformité 
Comme l’AMM (autorisation de mise sur le marché) des médicaments génériques s’appuie sur la même méthode d’évaluation que celle appliquée à tous les médicaments, la demande d’AMM des médicaments génériques doit être documentée par toutes les données qui permettent d’évaluer et de garantir leur qualité, leur sécurité et leur efficacité d’emploi.

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8695

Suivi des médicaments génériques
Nouveauté 20 mai 2015 #Évaluation (méthode)  #Médicament 
La politique du médicament générique inclut les différentes modalités de surveillance de l’utilisation de tous les médicaments. Ils bénéficient ainsi de contrôles de fabrication et de mesures de pharmacovigilance notamment, avec prise en compte des effets indésirables par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

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5219

Quels sont les textes qui réglementent la prise en charge médicamenteuse ?
Nouveauté 22 janv. 2014 #Loi et réglementation  #Médicament  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Plusieurs textes fondamentaux réglementent l’utilisation des médicaments ainsi que les professions impliquées dans leur usage. Ils encadrent de façon précise la sécurisation du circuit du médicament.

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5220

Que dit le Code de la santé publique sur le circuit du médicament ?
Nouveauté 22 janv. 2014 #Loi et réglementation  #Circuit du médicament  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Le Code de la santé publique consacre plusieurs chapitres au médicament dans ses parties législative et réglementaire. Il en traite toutes les problématiques, depuis les produits pharmaceutiques eux-mêmes jusqu’à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, en passant par les sanctions pénales et financières en cas de constat d’infractions. Il réglemente toutes les catégories de médicaments ainsi que leur publicité, leur prix et agrément, leur fabrication et leur distribution. Il précise le fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur selon les établissements.

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5221

Que dit le Code de la Sécurité sociale sur les médicaments ?
Nouveauté 22 janv. 2014 #Protection sociale  #Loi et réglementation  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Plusieurs articles du Code de la Sécurité sociale sont consacrés aux médicaments. Ils concernent, tout d’abord, les questions relatives au financement des médicaments mais également les dispositions relatives aux prestations et aux soins, au contrôle médical ainsi qu’à la tutelle aux prestations sociales. D’autres articles précisent l’organisation du régime général, les actions de prévention et les actions sanitaires et sociales des caisses.

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5431

Médicament et affections de longue durée (ALD)
Nouveauté 18 déc. 2013 #Médicament  #Maladie  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Les Affections de Longue Durée (ALD) sont des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Il existe une liste de 30 ALD complétée par le cadre des ALD 31 et 32. Ouvrant à une prise en charge à 100 %, les ALD représentent un enjeu majeur pour l’assurance maladie qui prévoit une augmentation des effectifs des patients atteints d’une ALD de 9 millions aujourd’hui à 12 millions en 2015.

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5294

Quels sont les outils développés par la Haute Autorité de santé pour évaluer le circuit du médicament ?
Nouveauté 18 déc. 2013 #Structure nationale de santé  #HAS  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Obligatoire, l’évaluation des pratiques professionnelles des médecins a été intégrée au sein du développement professionnel continu qui touche aussi d’autres professions de santé. Les décrets d’application de la loi HPST de 2009 prennent en compte les apports des Assises du Médicament, traduits dans la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.

FICHE
5275

Le préparateur en pharmacie hospitalière
Mise à jour 25 nov. 2013 #Circuit du médicament  #Personnel médico-technique  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Le préparateur en pharmacie hospitalière (PPH) est titulaire du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (art. L. 4241 du CSP), exerce en pharmacie à usage intérieur (PUI) et participe, sous l'autorité technique du pharmacien chargé de la gérance (art. L. 5126-5 du CSP) à la gestion, l'approvisionnement, la délivrance des médicaments et autres produits de santé, à la réalisation des préparations, et à la division des produits officinaux. Son activité peut s'étendre à la préparation des dispositifs médicaux stériles ainsi qu'à la préparation des médicaments radiopharmaceutiques et anticancéreux. Il est soumis au secret professionnel.

FICHE
5226

La politique économique du médicament
Nouveauté 22 oct. 2013 #Médicament  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
L’augmentation des dépenses de santé dans un contexte budgétaire restreint a conduit à la mise en place de plusieurs moyens de régulation. Cette fiche revient sur les modalités de fixation des prix du médicament et sur les politiques de régulation des prix.

FICHE
5350

Comment organiser les livraisons et la réception des médicaments ?
Nouveauté 22 oct. 2013 #Transport du médicament  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Qu’il s’agisse des livraisons ou des réceptions de médicaments à la pharmacie ou dans les services de soins, ces étapes logistiques doivent faire l’objet d’une attention particulière qui dépasse largement le simple contrôle quantitatif des produits livrés. Il est en effet primordial de garantir des règles d’hygiène et de sécurité, et de s’assurer du maintien de la qualité pharmaceutique des médicaments afin d’éviter la survenue d’erreurs médicamenteuses ultérieures chez le patient.

FICHE
5338

Quel est le rôle de la pharmacie à usage intérieur (PUI) ?
Nouveauté 20 sept. 2013 #Établissement de santé  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
La pharmacie à usage intérieur (PUI) s’entend de celle qui se situe à l’intérieur d’un établissement de santé dans lequel sont traités des malades (art. L. 5126.1 du Code de la santé publique). Sa mission est double : assurer les approvisionnements en médicaments et dispositifs médicaux des services de soins et contribuer à leur bon usage et leur sécurité d’utilisation. Son rôle est donc essentiel, car elle est au centre même de la prise en charge thérapeutique du patient. Ce dernier rôle a été étendu en 2000 avec la possibilité, sous certaines conditions, de rétrocéder des médicaments au public (art. L. 5126-4 du CSP).

FICHE
5370

Comment organiser une démarche qualité dans les services cliniques ?
Nouveauté 20 sept. 2013 #Contrôle qualité et conformité  #HAS  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Le Manuel de certification des établissements de santé de la Haute Autorité de santé consacre un de ses critères à la démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient. Pour souligner l’importance de ce critère, celui-ci fait à la fois partie des pratiques exigibles prioritaires (PEP) et des indicateurs.

FICHE
5450

Qualité de la prise en charge : information du patient
Nouveauté 20 sept. 2013 #Droits du patient  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé renforce notamment l’information du patient en matière de prescription hors autorisation de mise sur le marché. Elle précise en effet la nécessité que « le prescripteur informe le patient que la prescription de la spécialité pharmaceutique n’est pas conforme à son autorisation de mise sur le marché, de l’absence d’alternative médicamenteuse appropriée, des risques encourus et des contraintes et des bénéfices susceptibles d’être apportés par le médicament ». En outre, « il informe le patient sur les conditions de prise en charge, par l’assurance maladie, de la spécialité prescrite ».

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5267

Le management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD) : de la prescription au retour
Nouveauté 17 juil. 2013 #Management  #Soins à domicile  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Le circuit du médicament en hospitalisation à domicile (HAD) qui partage des contraintes avec celui des établissements de santé, présente des particularités liées à la multiplicité des intervenants autour du patient. Il doit offrir les mêmes garanties de sécurité et de qualité.

FICHE
5234

Le management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD) : organisation
Nouveauté 17 juil. 2013 #Management  #Soins à domicile  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Bien que l’offre en hospitalisation à domicile (HAD) soit encore marginale, elle connaît un réel essor ces dernières années avec une préoccupation constante qui est le circuit du médicament, de la prescription à l’administration, du fait du nombre important d’acteurs impliqués. La réglementation reste cependant la même pour la sécurité et la qualité que pour les établissements classiques de santé. Mais quels sont les textes qui régissent l’HAD ? Quelles adaptations aux spécificités de l’HAD ont été introduites par le Manuel de certification des établissements de santé de la Haute Autorité de santé ?

FICHE
5449

Qualité de la prise en charge : administration des médicaments
Nouveauté 17 juil. 2013 #Administration du médicament  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
L’administration des médicaments relève du rôle infirmier conformément à la réglementation en vigueur. Les étudiants en soins infirmiers peuvent participer, en fonction de leurs acquis professionnels, à l’administration des médicaments. Dans d’autres situations thérapeutiques, seul le prescripteur est autorisé à effectuer cet acte. Elle a lieu après les étapes de prescription et de dispensation.

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5446

Un outil pour les établissements de santé : le guide Qualité de la prise en charge médicamenteuse : les préparations magistrales
Nouveauté 20 juin 2013 #Préparation du médicament  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
On entend par préparation magistrale tout médicament préparé selon une prescription médicale destinée à un malade déterminé en raison de l'absence de spécialité pharmaceutique disponible disposant d'une autorisation de mise sur le marché. Cette définition permet de distinguer la préparation magistrale de la spécialité (préparée à l'avance), de la préparation officinale (dont la formule est standardisée et non adaptée à un malade particulier) et de la préparation demandée par un client (dont l'ordonnance ne constitue pas le support). Le médicament magistral ne peut donc se préparer à l'avance, ni par lots, mais simplement à l'unité pour un patient donné.

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5447

Un outil pour les établissements de santé : le guide Qualité de la prise en charge médicamenteuse : la dispensation
Nouveauté 20 juin 2013 #Dispensation du médicament  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
La dispensation est définie dans le Code de la santé publique (article R. 4235-48) comme l’acte pharmaceutique associant à la délivrance des médicaments l’analyse pharmaceutique de la prescription médicale, la préparation éventuelle des doses à administrer, et la mise à disposition des informations et des conseils nécessaires au bon usage du médicament (conditions de conservation des médicaments …).

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5448

Un outil pour les établissements de santé : le guide Qualité de la prise en charge médicamenteuse : le transport et le stockage
Nouveauté 20 juin 2013 #Stockage du médicament  #Transport du médicament  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
La configuration des locaux mono-sites ou multi-sites, la nature et la qualité des liaisons horizontales et verticales, le nombre et la variété des mobiliers de stockage et de transport des médicaments vers les unités de soins ou à destination des patients participent aux risques d’erreurs spécifiques dans la dispensation du médicament.