Guide pratique du CCAS et du CIAS

 
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Les spécificités du CCAS de Paris

Le CCAS de Paris est nommé centre d’action sociale de la ville de Paris (CASVP) d’après le décret n° 95-563 du 6 mai 1995 (modifié par le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000). Comment fonctionne son conseil d’administration ? Quelles sont les missions du directeur général du CASVP ? Comment cet établissement public anime-t-il le fonctionnement de l’aide sociale dans la commune ? Quel est le rôle des administrateurs bénévoles ? Voici les modalités d’organisation et de fonctionnement du centre d’action sociale de la ville de Paris.

Textes de référence

Articles R. 123-39 à R. 123-61 du Code de l'action sociale et des familles (codification du décret no 95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris).

Une dénomination particulière et un décret spécifique

Le CCAS de Paris est dénommé centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP).

Ses modalités d'organisation et de fonctionnement sont spécifiquement régies par le décret no 95-563 du 6 mai 1995 , légèrement modifié par le décret no 2000-6 du 4 janvier 2000 . Le CASVP est soumis à l'ensemble de la législation et de la réglementation applicable aux CCAS (sous réserve des dispositions de ce décret).

Un conseil d'administration élargi

Le conseil d'administration du CASVP comprend le maire de Paris, qui en est le président, et, en nombre égal, au maximum :

  • 16 membres élus, en son sein, par le conseil de Paris ;

  • 16 membres nommés par le maire parmi les personnes, non membres du conseil du Paris, participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la ville de Paris.

Au nombre des administrateurs nommés par le maire de Paris, doivent figurer :

  • au moins deux représentants des associations familialescf.modèle 1 sur CD-ROM , désignés sur proposition de l'Union départementale des associations familiales (UDAF) (cf. ...

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