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Direction et Gestion d'un établissement social et médico-social

 
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Introduction

La conclusion d’un marché public comporte des étapes successives avec une logique chronologique.

Comment recenser et définir les besoins ? Quel mode de dévolution choisir ? Comment évaluer le montant du marché ? Quelle procédure retenir ? Quand publier l’avis d’appel public à la concurrence ? Quelles sont les règles de rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE) ? Comment sélectionner les candidatures et les offres pour apprécier l’offre économiquement la plus avantageuse ? Une fois l’attributaire du marché décidé, quelles informations communiquer ?

Les étapes de la passation

La passation d'un marché public s'effectue selon plusieurs étapes successives. La mise en œuvre de ces étapes permettra à l'établissement de répondre à ses besoins en retenant à l'issue de la procédure de passation l'offre économiquement la plus avantageuse.

Chaque étape est essentielle ; en effet, l'erreur commise concernant l'une d'elles peut se répercuter sur l'ensemble de la procédure et l'entacher d'illégalité.

Si leur nombre varie en fonction du type de procédure appliqué, on dénombre traditionnellement huit grandes étapes que l'on retrouve dans la quasi-totalité des procédures de passation des marchés publics, à savoir :

  1. le recensement et la définition des besoins ;

  2. le choix du mode de dévolution ;

  3. l'évaluation du montant du marché ;

  4. le choix de la procédure ;

  5. l'expression des besoins ;

  6. la publicité du marché public ;

  7. le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse ;

  8. l'achèvement de la procédure.

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