Partie 9 - Guide pratique de la passation des marchés publics
Chapitre 2 - La passation des marchés publics
9.2/3 - Passation du marché public
La procédure de passation doit permettre de transformer la définition précise du besoin de l’acheteur en un contrat signé avec un (ou plusieurs) opérateur(s) économique(s).
Le degré de formalisme est différent selon que le marché est passé suivant une procédure adaptée ou une procédure formalisée, mais les grandes phases de la passation sont identiques.
I - Les procédures de passation
Pour la conclusion de leurs contrats, les pouvoirs adjudicateurs ont le choix entre plusieurs procédures.
Le choix qui leur est offert est plus ou moins large selon la nature des besoins à satisfaire et le montant des marchés à conclure. Il est des hypothèses où le choix n'existe pas, une seule procédure pouvant être mise en œuvre.
Les seuils de procédure sont arrêtés tous les deux ans.
Au 1er janvier 2016, les montants sont ceux indiqués dans le tableau 1 .
Types de marché | Seuils de procédure formalisée |
|---|---|
Fournitures et services | • À partir de 135 000 € HT pour l'État et ses établissements publics • À partir de 209 000 € HT pour les autres pouvoirs adjudicateurs (dont les établissements publics de santé) |
Travaux | À partir de 5 225 000 € HT |
En dessous des seuils de procédure formalisée (ou quel que soit le montant pour certains marchés spécifiques définis aux articles 28 et 29 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016), les acheteurs peuvent recourir à une procédure adaptée. Les marchés relevant de l'article 28 sont importants pour les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), puisqu'il s'agit des marchés ayant notamment pour objet des services sociaux (services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile, services de mise à disposition de personnel infirmier et médical, services de traiteur et de livraison de repas…).
Ces services sont listés par l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au Journal officiel le 27 mars 2016.
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