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Direction et Gestion d'un établissement social et médico-social

 
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Préparation du marché public

Avant d’engager une procédure de passation au sens strict, l’acheteur doit impérativement préparer, le plus en amont possible, son achat en intégrant et positionnant cet achat dans une réflexion globale au niveau de l’établissement.

L’acheteur doit ainsi parfaitement définir son besoin, évaluer le montant du besoin et choisir en conséquence le mode de passation le plus adapté.

I - Le recensement et la définition des besoins

Un préalable essentiel

La procédure de passation débute obligatoirement par le recensement et la définition des besoins de l'établissement auxquels le futur marché est destiné à répondre.

L'article 30 de l' ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 impose cette définition préalable :

La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.

Cette disposition emporte une nécessaire précision de la définition des besoins à satisfaire. C'est en effet de cette définition que dépendra le choix de la procédure de passation qui sera mise en œuvre par l'établissement.

C'est par ailleurs dans une logique pragmatique que s'inscrit cette exigence : seule une définition précise de ses besoins permettra au pouvoir adjudicateur d'acheter dans les meilleures conditions économiques.

La définition préalable et précise des besoins ne doit donc pas être négligée par les acheteurs.

Les besoins à définir

Ce sont essentiellement les besoins en matière de travaux, de services ou de fournitures liés au fonctionnement propre de l'établissement social ou médico-social (ESMS) (ex. : achat de fournitures de bureau, d'ordinateurs pour les agents, de prestations d'assurance, etc.), mais également tout le champ des besoins liés à son activité d'intérêt général et qui le conduisent à fournir des prestations à ses usagers (ex. : marché de transport de personnes âgées).

Éléments d'appréciation

La mise en œuvre de la définition préalable des besoins est précisée par le « Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics », qui liste les éléments à prendre en considération lors de la réalisation de cette étape :

  • l'analyse des besoins fonctionnels des services ;

  • la connaissance aussi approfondie que possible des marchés fournisseurs ;

  • la distinction entre...

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