Direction et Gestion d'un établissement social et médico-social

 
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La phase de réception d’une opération de travaux

La réception est une période charnière dans le déroulement d’une opération de travaux. C’est véritablement « l’acte de naissance » de l’ouvrage. Concrètement, la réception des travaux consiste en quoi ?

Découvrez quels sont les effets juridiques de la réception des travaux.

La réception est une période charnière fondamentale dans le déroulement d'une opération : elle correspond à la fin des travaux. « Acte de naissance » de l'ouvrage, elle représente le point de départ des garanties liées à la construction. Selon l' article 1792-6 du Code civil , la réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. Dans tous les cas, c'est le maître d'ouvrage qui réceptionne, assisté du maître d'œuvre qui a une obligation de conseil à son égard, et de l'assistant à la maîtrise d'ouvrage (AMO).

Concrètement, la réception des travaux consiste à :

  • déclarer l'ouvrage conforme aux spécifications des contrats de travaux ;

  • accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves selon les observations émises vis-à-vis de l'opération réalisée ;

  • notifier la décision de réception ;

  • signer et notifier le décompte général et définitif du contrat.

     

I - Procédure ( cf.  Annexe 1 )

Les opérations préalables à la réception (OPR)

En principe, les OPR sont de la responsabilité du maître d'œuvre. Elles comportent :

  • la reconnaissance des ouvrages exécutés ;

  • la contestation éventuelle de l'inexécution de prestations prévues au contrat ;

  • la constatation éventuelle...

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