Partie 2 - Adapter l'offre d'accompagnement et de prise en charge
Chapitre 3 - Le projet architectural d’un établissement social et médico-social
2.3/7 - La phase de réception d’une opération de travaux
La réception est une période charnière dans le déroulement d’une opération de travaux. C’est véritablement « l’acte de naissance » de l’ouvrage. Concrètement, la réception des travaux consiste en quoi ?
Découvrez quels sont les effets juridiques de la réception des travaux.
La réception est une période charnière fondamentale dans le déroulement d'une opération : elle correspond à la fin des travaux. « Acte de naissance » de l'ouvrage, elle représente le point de départ des garanties liées à la construction. Selon l'article 1792-6 du Code civil, la réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. Dans tous les cas, c'est le maître d'ouvrage qui réceptionne, assisté du maître d'œuvre qui a une obligation de conseil à son égard, et de l'assistant à la maîtrise d'ouvrage (AMO).
Concrètement, la réception des travaux consiste à :
déclarer l'ouvrage conforme aux spécifications des contrats de travaux ;
accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves selon les observations émises vis-à-vis de l'opération réalisée ;
notifier la décision de réception ;
signer et notifier le décompte général et définitif du contrat.
I - Procédure (cf. Annexe 1)
En principe, les OPR sont de la responsabilité du maître d'œuvre. Elles comportent :
la reconnaissance des ouvrages exécutés ;
la contestation éventuelle de l'inexécution de prestations prévues au contrat ;
la constatation éventuelle de malfaçons ou imperfections ;
la constatation du repliement du chantier, de la remise en état des terrains et des lieux ;
les constatations relatives à l'achèvement des travaux.
Le maître d'œuvre s'assure du niveau acceptable d'achèvement des prestations par le suivi rigoureux des problèmes recensés durant le chantier (comptes rendus des réunions)...
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