Interventions et aides sociales

 
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RSA : les conditions d’ouverture de droit

Les personnes disposant de ressources limitées peuvent bénéficier, en plus des aides financières relevant des régimes de protection sociale, d’autres aides de sources diverses, dont le revenu de solidarité active (RSA).

Quelles sont les conditions d’ouverture de ce droit ?

Objet

Depuis le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) remplace le RMI et l’allocation de parent isolé.

Cette nouvelle allocation a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, d’inciter à l’exercice d’une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu’ils soient salariés ou non salariés.

Bénéficiaires

Toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti, a droit au RSA.

Le revenu garanti est calculé, pour chaque foyer, en faisant la somme :

  • d’une fraction des revenus professionnels des membres du foyer ;

  • d’un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge.

Le RSA est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau d’un revenu minimum garanti (RMG). Il est complété, le cas échéant, par l’aide personnalisée de retour à l’emploi.

Montant

Le RMG est égal à 62 % des revenus professionnels, auquel s’ajoute un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge (cf.Partie 10 « Chiffres et indices clés », Chap. 2 , Revenu de solidarité active).

En l’absence de revenus professionnels, le RMG est égal au montant forfaitaire.

L’ensemble des ressources du foyer, y compris celles des revenus professionnels et autres et de la valeur en capital des biens non productifs de revenu, est pris en compte pour le calcul du RSA, dans des conditions fixées par les articles R. 262-6 et suivants du Code de l’action sociale et des familles , qui déterminent...

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