Interventions et aides sociales

 
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Partie 8 - Le soutien aux personnes âgées
Chapitre 3 - Le soutien de la personne âgée à domicile

8.3/1 - Les services de proximité pour les personnes âgées

En vue d’assurer le maintien au domicile des personnes âgées, un certain nombre de services de proximité existent :

  • l’aide à domicile (ou aide ménagère) et les emplois familiaux qui interviennent au domicile pour apporter une aide matérielle dans l’exécution des taches quotidiennes (entretien, courses, soins d’hygiène courants) ;

  • le portage des repas à domicile ;

  • les soins à domicile, pratiqués essentiellement par des infirmiers ou aides-soignants ;

  • l’accompagnement social ;

  • la garde à domicile.

Quelles sont les spécificités de ces différents services à la personne âgée ? Existe-t-il des réductions d’impôt possibles ?

Maintien au domicile

De plus en plus de personnes âgées souhaitent rester le plus longtemps possible chez elles. Pour que ce maintien à domicile se fasse dans des conditions optimales, il faut que la personne âgée trouve, à proximité, les services dont elle a besoin. En effet, chaque situation est différente, en fonction du niveau de dépendance, de l’environnement familial et du logement. Les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les associations ont développé sur tout le territoire des offres de services diversifiées.

Distinctions à opérer

Il convient de distinguer, dans les aides à domicile , ce qui relève de l’accompagnement indispensable de la personne âgée dans la vie quotidienne pour qu’elle puisse rester chez elle et ce qui relève du soin. Par ailleurs, d’autres services permettent d’apporter à domicile l’aide nécessaire à l’accomplissement de certaines activités (repas, accompagnement).

Prestation de service

Depuis la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, les organismes, associatifs ou non, et les entreprises individuelles susceptibles de fournir des services à la personne doivent, selon la nature du service proposé, disposer d’un agrément ou d’une simple déclaration :

  • Doivent être agréées les entreprises fournissant certaines prestations en faveur des publics fragiles. Il s’agit de l’accompagnement et de l’aide aux personnes âgées dans les actes essentiels de la vie quotidienne et de l’aide à la mobilité des personnes ayant des difficultés de déplacement. L’activité de garde-malade, à l’exclusion des soins, est aussi une activité soumise à agrément.

  • En revanche, les activités suivantes ne sont pas soumises à agrément : les travaux d’entretien, de ménage, de petit bricolage, de fourniture de repas à domicile, etc. La déclaration...

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