Interventions et aides sociales

 
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Les aides à la scolarité

Des aides à la scolarité peuvent être accordées aux familles : allocation de rentrée scolaire, bourses de collège, bourses de lycée, bourse au mérite et fonds sociaux.

Quelles sont les conditions d’attribution de ces aides ? Quel est leur montant ?

I - L’allocation de rentrée scolaire

Conditions pour en bénéficier

L’allocation de rentrée scolaire s’adresse aux familles qui ont au moins un enfant âgé de 6 à 18 ans, à charge, et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. D’une manière générale, l’allocation est versée si l’enfant à charge est âgé au minimum de 6 ans et au maximum de 17 ans au cours de l’année civile de référence.

Les moins de 18 ans qui suivent un apprentissage peuvent en bénéficier si la rémunération est inférieure à 55 % du Smic mensuel (cf. Partie 10, Chap. 1, Smic).

Modalités de versement et montant

Les ressources prises en compte pour bénéficier de cette allocation ne doivent pas dépasser des plafonds (cf.Partie 10, Chap. 2, Allocation de rentrée scolaire).

Une allocation différentielle est versée aux parents dont les ressources excèdent de peu les plafonds.

L’allocation est versée à la fin du mois d’août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans et fin octobre pour les jeunes de 16 à 18 ans, sur présentation d’un certificat de scolarité ou d’apprentissage.

À noter
  • Pour les enfants de moins de 7 ans, il n’y a pas d’abattement pour frais de garde des enfants à charge.

  • L’abattement de 30 % sur les ressources en cas de chômage ne prend effet que le 1er jour du second mois suivant le début du chômage.

  • Il n’est plus nécessaire de fournir une déclaration spécifique de ressources. Les éléments utiles portés sur la déclaration fiscale annuelle de revenus seront communiqués, à sa demande, à la CAF...

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