Registre de santé et de sécurité au travail

Outil : dtou8560

Conformément à l’article L. 4131-1 du Code du travail, le travailleur doit alerter immédiatement son employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection, cet outil est le registre à remplir dans cette situation.

Type : Modèle

Taille : 64 KB

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