Action sociale

Registre de signalement d’un danger grave et imminent

Outil : dtou8561

Le représentant du personnel doit consigner le DGI par écrit sur le registre de consignation des dangers graves et imminents. Il doit y préciser la nature du danger, sa cause et le nom du ou des salariés exposés.

Type : Modèle

Taille : 60 KB

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