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L'essentiel par l'éditeur
La protection des personnes vulnérables, notamment les personnes âgées et handicapées, est cruciale pour prévenir les abus et la maltraitance. En France, un cadre juridique et institutionnel a été mis en place pour protéger ces individus, avec des mesures de protection juridique et des politiques publiques axées sur la prévention. Les principes de nécessité, proportionnalité et subsidiarité guident ces mesures. La sensibilisation et le signalement sont essentiels pour briser le silence et protéger les victimes.
Le droit français organise un système de protection juridique des majeurs destiné à protéger les personnes dont les facultés sont altérées (cf. Les mesures de protection des majeurs en France : de la tutelle à l’habilitation familiale).
Selon le Code civil français, ces mesures reposent sur trois principes fondamentaux :
le principe de nécessité, selon lequel une mesure ne peut être mise en place que si elle est indispensable ;
le principe de proportionnalité, qui impose d’adapter la mesure au degré d’altération des facultés de la personne ;
le principe de subsidiarité, selon lequel les solutions moins contraignantes doivent être privilégiées.
Ces principes visent à éviter que la protection ne se transforme en privation in...
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