Convention de collaboration en résidence autonomie

Outil : dtou7859

Cette convention type vous permettra de contractualiser le rôle de l’intervenant tout au long de la durée du CPOM ou de la durée de la convention que vous aurez définie avec ce dernier. Elle vous lie contractuellement dans le cadre des factures qui seront à régler (justificatif permettant d’engager la somme).

Type : Modèle de document

Taille : 92 KB

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