Comment être sûr que mon établissement applique bien le dernier plan comptable de l’instruction M22 en date ?

Question

Accepted Answer

Théoriquement, le plan comptable M22 a une certaine permanence dans le temps. Toutefois, les évolutions législatives et/ou réglementaires impliquent parfois des modifications du plan comptable, le plus souvent avec des ajouts de comptes. Ces modifications à la marge ne prennent jamais effet en cours d’année, mais toujours au  1 er  janvier . Elles font l’objet d’un arrêté publié dans le courant du mois de décembre précédant le 1 er  janvier d’application. C’est ainsi que, pour l’année 2016, l’ arrêté du 22 décembre 2015  a mis à jour le plan comptable avec les trois modifications présentées ci-dessus ( cf.  encart « Référence juridique »). Il convient de préciser que les arrêtés de mise à jour ne font part que de la liste des comptes à ouvrir.

Le plan comptable des Ehpad

Contexte

Qu’est-ce qu’un plan comptable ?

Textes juridiques de référence