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Accueil des personnes âgées en établissement

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Évaluation des principes fondamentaux de traitement des données personnelles du service des ressources humaines

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Outil : dtou8040

Cette étude d’impact sur la vie privée (inspirée des modèles de la Cnil) a pour finalité d’appréhender les principes et les modalités de traitement des données personnelles des agents par le service des ressources humaines de l’Ehpad. Ladite enquête est idéalement réalisée conjointement par le délégué à la protection des données (DPO) et le responsable des ressources humaines de l’Ehpad ou son directeur. Elle peut associer, le cas échéant, pour plus d’exhaustivité et d’objectivité, les organisations représentatives du personnel.

Type : Modèle de document

Taille : 167 KB

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