Action sociale

Évaluation du contexte de traitement des données personnelles des agents par le service des ressources humaines de l’Ehpad

Outil : dtou8039

Cette étude d’impact sur la vie privée (inspirée des modèles de la Cnil) a pour finalité d’appréhender le contexte global de traitement des données personnelles des agents par le service des ressources humaines. Ladite enquête est idéalement réalisée conjointement par le délégué à la protection des données (DPO) et le responsable des ressources humaines de l’Ehpad ou son directeur. Elle peut associer, le cas échéant, pour plus d’exhaustivité et d’objectivité, les organisations représentatives du personnel.

Type : Modèle de document

Taille : 89 KB

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