Trame de convention de direction commune

Outil : dtou8606

Cette trame de fiche de convention de direction commune pose un cadre exhaustif ainsi que les mentions requises à la conclusion d’une direction commune. Elle permet au directeur d’Ehpad concerné d’éviter de s’exposer à un éventuel vice de procédure ultérieur.

Type : Modèle de document

Taille : 93 KB

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