Action sociale

Délibération du conseil d’administration relative à l’accueil de services civiques

Outil : dtou7734

Parmi les justificatifs requis lors du dépôt de votre projet en préfecture, figure la délibération de l’organe exécutif de l’Ehpad.

Ce modèle de délibération sera ainsi soumis au conseil d’administration de votre Ehpad et, une fois validé, vous permettra d’obtenir l’agrément de la préfecture pour la mise en œuvre de votre projet d’accueil de services civiques.

Type : Modèle de document

Taille : 79 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Accueil des personnes âgées en établissement

Ressource documentaire associée

Logo produit Accueil des personnes âgées en établissement

Accueil des personnes âgées en établissement