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Accueil des personnes âgées en établissement

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Délibération du conseil d’administration relative à l’accueil de services civiques

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Outil : dtou7734

Parmi les justificatifs requis lors du dépôt de votre projet en préfecture, figure la délibération de l’organe exécutif de l’Ehpad.

Ce modèle de délibération sera ainsi soumis au conseil d’administration de votre Ehpad et, une fois validé, vous permettra d’obtenir l’agrément de la préfecture pour la mise en œuvre de votre projet d’accueil de services civiques.

Type : Modèle de document

Taille : 79 KB

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