Culture et communication

Modèle de courrier d’autorisation pour l’utilisation de la photographie d’un mineur

Outil : dtou3562

Pour reproduire et diffuser publiquement en toute légalité la photographie d’un mineur, il faut obtenir l’accord des deux parents, que cette photographie ait été prise dans un lieu privé ou pas. Voici un modèle de courrier à faire signer dans ce sens.

Type : Modèle de document

Taille : 41 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Action culturelle

Action culturelle