Culture et communication

Déclaration préalable pour les entrepreneurs non établis en France

Outil : dtou1948

Ce dossier est le formulaire qui identifie le représentant français d’un organisateur étranger. Il doit être renseigné et retourné à la DRAC pour obtenir l’autorisation préalable à la prestation d’un entrepreneur étranger.

Il est également téléchargeable sur le site www.formulaires.modernisation.gouv.fr

Type : Modèle de document

Taille : 95 KB

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