La charte Droit de cité pour le cirque

Outil : dtou3559

La charte Droit de cité pour le cirque précise les modalités de relations entre la collectivité territoriale et l’entreprise ou la compagnie de cirque. Son respect constitue une garantie pour les parties et leur permet de mieux organiser l’événement que représente l’arrivée d’un cirque sur le territoire.

Type : Modèle de document

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